Droits d’auteur : réforme reportée

Le projet de directive réformant la réglementation sur les droits d’auteur a été rejeté par le Parlement européen. Après une adoption serrée en commission, le texte a été recalé en séance plénière par 318 voix contre, 278 voix pour. Cette réforme des droits d’auteur a pour objectif d’adapter un système hérité d’une directive de 2001 aux nouvelles formes de consommation de contenus en ligne. Un des principaux enjeux tourne autour de la contribution des plateformes numériques comme YouTube ou Facebook à la création culturelle et artistique. Actuellement, ces acteurs puissants du Net s’exonèrent quasiment de toute participation au paiement de droits d’auteur aux artistes, dont les oeuvres (chansons, textes, vidéos…) sont copieusement partagées sur leurs sites.

Le projet de directive prévoit un changement de paradigme. Pour les initiateurs du texte, les plateformes ne sont pas de simples ” tuyaux ” de distribution, mais de véritables éditeurs de contenus. A ce titre, ils seraient invités à passer des accords financiers avec les sociétés de gestion de droits d’auteur, comme la Sabam en Belgique. Pour contrer ce projet, les géants du Net ont entamé une intense campagne de lobbying auprès des députés européens. S’y sont ajoutées des revendications visant à la défense d’un Internet ouvert, où les contenus devraient s’échanger librement. La combinaison de ces deux facteurs a abouti au rejet du texte. Le projet devrait revenir en septembre prochain en séance plénière pour une ultime tentative de compromis.