De belles recettes pour la taxe comptes-titres

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Sebastien Buron
Sebastien Buron Journaliste Trends-Tendances

Bonne nouvelle pour les caisses de l’Etat. Entrée en vigueur l’été dernier, la nouvelle taxe de 0,15 % sur les comptes-titres dépassant 500.000 euros a rapporté 214 millions d’euros, selon le chiffre communiqué ces jours-ci par l’actuel ministre des Finances Alexander De Croo.

Un chiffre qui n’est pas très éloigné des 254 millions escomptés par le gouvernement, d’autant que certains contribuables (notamment ceux qui ont des comptes à l’étranger) s’acquitteront de la taxe avec retard, et que l’on peut donc encore s’attendre à de belles recettes supplémentaires dans les prochains mois. L’estimation du gouvernement Michel était donc bonne : et c’est plutôt bien vu quand on sait qu’il n’existe pas de cadastre des fortunes mobilières en Belgique.

Quant à l’avenir de la taxe elle-même, peu de chances de la voir supprimée. Au contraire, ” les décisions attendues du côté de la Cour constitutionnelle pourraient même conduire le législateur à étendre son champ d’application afin de répondre aux critiques relatives au non-respect du principe d’égalité des Belges devant l’impôt, estime François Parisis, directeur du département d’ingénierie patrimoniale à la Banque Transatlantique. La probabilité que la taxe soit ainsi étendue aux titres nominatifs – à l’exclusion des titres de sociétés familiales dans lesquelles le contribuable exerce son activité professionnelle – me semble assez élevée.”

N’oublions pas que cette taxe, bien que fort décriée, cadre parfaitement avec l’idée qu’il faut déplacer la charge fiscale des revenus du travail vers le capital et les revenus du capital. Nombreux sont, en effet, ceux qui pensent que c’est le prix à payer pour maintenir l’exonération des plus-values sur actions dans le chef des personnes physiques.

214 millions d’euros

Le montant prélevé par les banques sur les comptes-titres qui dépassent 500.000 euros.

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