Connaissance linguistique obligatoire

Le législateur italien ne badine pas avec la protection de l’acheteur. La législation italienne prévoit ainsi que le signataire d’un acte notarié portant sur le transfert d’un bien immobilier doit comprendre ce qu’il signe, et donc maîtriser l’italien. Bien sûr, tous les acheteurs étrangers ne maîtrisent pas la langue de Dante. Mais ils ont plusieurs options à leur disposition pour contourner le problème :

1) Faire traduire l’acte par un traducteur assermenté dans une langue maîtrisée par l’acheteur. Ce n’est pas sans coût, mais cela permet à l’acheteur de signer l’acte lui-même.

2) L’acheteur donne procuration à une autre personne qui maîtrise l’italien pour signer l’acte au nom de l’acheteur. Cette procuration peut être établie tant par un notaire belge qu’italien.

3) Lors de la signature de l’acte, une personne de confiance explique à l’acheteur les dispositions stipulées dans l’acte. Précisons toutefois que certains notaires refusent de recourir à cette dernière option.

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