Je suis séparé et j’ai des enfants mineurs. Comment puis-je éviter que mon ex puisse venir habiter dans ma maison si je venais à décéder ?
Au moment de votre décès, vos enfants auront droit à une part de votre héritage. Votre ex recevra quant à lui la gestion et le droit de jouissance parentale sur leurs possessions. Ceci signifie qu’il pourra habiter votre maison avec vos enfants, donner la maison en location et percevoir les revenus de votre portefeuille de placements. Votre ex aura donc une grande influence sur votre patrimoine, jusqu’à ce que vos enfants soient majeurs.
Si vous ne souhaitez pas qu’il en soit ainsi, vous devez établir un testament en vue de priver votre ex de la jouissance légale sur les biens dont ont hérité vos enfants. Cette possibilité est expressément prévue par la loi. Mieux vaut alors déterminer de quelle manière les revenus du patrimoine transmis par héritage devront être utilisés, par exemple pour l’obligation alimentaire et l’éducation des enfants.
Il existe encore une autre solution, qui s’avère plus efficace dans la pratique. Vous pouvez rédiger un testament précisant que l’usufruit de votre héritage ira temporairement à une personne en qui vous avez confiance, jusqu’à ce que vos enfants aient 18 ans. Vous pouvez limiter cet usufruit provisoire à votre habitation ou l’étendre à vos placements, votre société ou d’autres biens immobiliers. Afin d’éviter que cette personne doive payer trop de droits de succession, il est conseillé de choisir quelqu’un en ligne directe, comme vos parents. Après votre décès, vos enfants hériteront uniquement de la nue-propriété. Une fois qu’ils seront majeurs, ils recevront automatiquement la pleine propriété.
Johan Adriaens
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