” Un pas est fait dans la bonne direction “, clame l’Union des classes moyennes à l’annonce des résultats du contrôle budgétaire. L’automne dernier, l’organisation avait tempêté contre plusieurs dispositions qui, selon elle, relativisaient grandement les effets de la baisse du taux de l’impôt des sociétés à 20 % pour les PME. Dans le viseur : le relèvement de 36.000 à 45.000 euros par an (ou la moitié du bénéfice imposable s’il n’atteint pas 90.000 euros) du plancher de rémunération du gérant d’entreprise pour avoir accès à ce taux réduit.
Beaucoup risquent de rester sous ce plancher, dénonçait l’UCM. Le gouvernement contestait cette vision, notamment grâce à deux mesures positives qui vont réduire le bénéfice imposable : la distribution de dividendes n’est plus limitée à 13 % du capital libéré et la déduction pour investissement est portée de 8 à 20 %. Pour calmer le jeu, le gouvernement a décidé d’évaluer l’impact de la mesure. L’UCM souhaite ” ardemment ” être associée à cette évaluation.
Si ce plancher avait irrité les PME, c’est aussi parce que son non-respect était assorti d’une sanction en plus de la perte du taux réduit de l’Isoc. Le gouvernement a décidé de ramener cette cotisation distincte de 10 à 5 %.
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