Bourgmestre condamné

Excédé par les mauvaises odeurs émanant d’une fromagerie installée dans sa commune, Johan Sauwens, bourgmestre de Bilzen, a fait fermer temporairement l’entreprise mais sans y mettre les formes.

Les tuiles s’accumulent pour l’ancien ministre CD&V. Bien qu’ayant remporté de justesse les précédentes communales, Johan Sauwens a dû céder son écharpe maïorale à la N-VA Frieda Brepoels qui a réussi à fédérer les perdants contre lui. Le voici aujourd’hui condamné à verser 25.000 euros pour avoir ordonné en 2007 la fermeture temporaire de Fro D’Or, une fromagerie dont les activités incommodaient régulièrement les voisins. Importunés par l’odeur qui en émanait, ces derniers avaient multiplié les plaintes et fini par être entendus. Le bourgmestre avait donc fait mettre les scellés deux semaines durant, imposant à l’entreprise 10 jours de chômage technique. Mais il avait été visiblement un peu vite en besogne. Les responsables de l’entreprise avaient en effet, selon leurs dires, investi plusieurs centaines de milliers d’euros pour se mettre aux normes, et disposaient de trois mois pour ce faire. Or, le bourgmestre n’avait pas, selon eux, respecté ce délai ni sollicité l’avis de l’Inspection de l’Environnement. Sensible à ces arguments, le tribunal de première instance de Tongres avait donc estimé qu’il avait commis une faute. En appel, c’est le bourgmestre qui obtenait toutefois gain de cause. Mais Fro D’or s’étant pourvu en cassation, l’affaire est revenue cette fois à Bruxelles où la cour d’appel, constatant que les anciens propriétaires n’avaient pas vraiment eu l’occasion de se défendre, a condamné l’ancien bourgmestre à verser 25.000 euros à titre provisionnel sur un dommage encore à définir mais que les curateurs de l’entreprise, entre-temps faillie, estiment à 591.640 euros.