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Arco et l’inégalité des actionnaires

Commençons par le bon point : le gouvernement Michel tient ses promesses. Il s’était engagé, dans son accord de coalition, à dédommager les coopérateurs d’Arco (le bras financier du mouvement ouvrier chrétien), victimes de la débâcle de Dexia.

Cela devrait se concrétiser cet automne, à l’occasion de la mise en Bourse partielle (30 %) de Belfius. L’Etat apportera près de 500 millions d’euros dans un fonds qui indemnisera les coopérateurs à raison de 40 % de leur apport. Belfius et le mouvement ouvrier chrétien ajouteront ensemble plus d’une centaine de millions d’euros dans ce fonds.

Mais pourquoi donc indemniser certaines victimes de la crise financière et pas les autres ? Le Premier ministre a esquivé la question lors de la conférence de presse qui a suivi le conclave budgétaire et aucun de ses vice-Premiers ne s’est risqué à glisser son grain de sel. Parce que cela revient très vite à chercher à défendre l’indéfendable. Les coopérateurs d’Arco ignoraient sans doute qu’en achetant leurs parts, ils prenaient un risque financier. Mais ni plus ni moins que les actionnaires directs de la banque qui croyaient disposer d’un placement de bon père de famille.

L’Union des villes et communes de Wallonie l’a bien compris et s’insurge contre ” une inégalité de traitement flagrante entre les anciens coopérateurs d’Arco et les actionnaires historiques du Holding communal, à savoir les communes “. L’organisme réclame donc une indemnisation équivalente (40 % des pertes), indemnisation qu’elle chiffre à 74 millions d’euros pour les communes wallonnes. Pour l’heure, son président Jacques Gobert (PS) n’évoque pas d’action en justice mais il prend le soin de rappeler l’existence des articles 10 et 11 de la Constitution (principes d’égalité et de non-discrimination).

Comment tempêter contre un conclave budgétaire qui débloque 500 millions d’euros pour vos coopérateurs ?

Cela étant, l’Etat fédéral a déjà posé un geste en faveur du Holding communal : il a assumé le solde de 130 millions d’euros lors de la liquidation. Sans cela, les actionnaires communaux auraient dû assumer eux-mêmes ce trou. Ces actionnaires rétorquent que l’Etat les avait très, voire trop, fortement pressés de réinjecter des fonds dans Dexia en 2008-2009, quand on espérait encore échapper au scénario du pire.

Indemniser des communes pour des pertes boursières pourrait s’apparenter à une aide d’Etat. Ce n’est pas le cas, dit-on au gouvernement, du deal sur Arco puisqu’il indemnisera des personnes physiques et non des personnes morales. Et de ce fait, l’accord ne doit pas être approuvé par l’Union européenne. Cette subtilité juridique laisse de marbre la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager. Dès que la décision a été rendue publique, elle a assuré qu’elle devait bel et bien être validée par l’Europe.

On en revient à la question de départ : pourquoi indemniser certaines victimes de la crise et pas d’autres ? La raison profonde est l’insistance du CD&V, poussé dans le dos par les quelque 800.000 coopérateurs, essentiellement flamands. Le dossier a été plusieurs fois repoussé mais, finalement, le parti de Wouter Beke et Kris Peeters a obtenu gain de cause. Non sans devoir avaler une dernière couleuvre : la dégressivité dans le temps des allocations de chômage, voulue de longue date par les libéraux et la N-VA, qui ont ainsi saisi l’occasion de l’obtenir. Une mesure a priori imbuvable pour le syndicat chrétien. Mais comment tempêter contre un conclave budgétaire qui débloque 500 millions d’euros pour vos coopérateurs…?

PS : Je suis détenteur d’une part de coopérateur Arco. A l’époque, cela me fut proposé pour obtenir un bonus d’intérêt sur mon compte-épargne et sans jamais mentionner un quelconque risque. Si j’obtiens une indemnisation, je la reverserai à une oeuvre sociale.

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