Mon mari, moi et nos trois enfants souhaitons acheter un appartement en ” indivision “. Nous voulons habiter l’appartement dans un premier temps. Au moment de notre décès, l’un de nos enfants pourrait le racheter aux autres. Comment procéder au mieux ?
L’achat en indivision est l’une des options envisageables. Vous pourriez par exemple acheter chacun 20 % en pleine propriété. Si plus tard, l’un des enfants entend racheter les parts des autres, ce sera possible moyennant le paiement du droit de partage (1 % en Wallonie et 2,5 % en Flandre).
L’achat scindé est une autre option à prendre en considération. Et dans votre situation, cette option est non seulement plus pratique, mais aussi plus intéressante fiscalement. Dans le cas d’un achat scindé, vous achetez l’usufruit de l’appartement, tandis que vos enfants en achètent la nue-propriété. En tant qu’usufruitiers, vous avez la possibilité d’habiter le bien ou encore de le donner en location. A votre décès, l’usufruit s’éteindra et reviendra à la nue-propriété des enfants sans qu’il faille pour cela débourser même 1 euro de droits de succession. Par la suite, l’un des enfants pourra racheter les parts des autres au tarif du droit de partage.
Il convient toutefois de prendre certaines précautions lorsqu’on procède à un achat scindé, et ce afin d’éviter ultérieurement les mauvaises surprises sur le plan fiscal. Les enfants doivent avoir l’argent pour acquérir la nue-propriété. Vous pouvez également faire don de cet argent au préalable, mais il convient alors de faire enregistrer cette donation avant l’achat de l’appartement et donc de payer pour celle-ci 3,3 % de droits de donation en Wallonie et 3 % en Flandre. L’évaluation de la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété doit en outre être correcte.
Johan Adriaens
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