Liste noire des assureurs: Test-Achats dénonce à nouveau le caractère illégal du fichier

11/06/13 à 17:04 - Mise à jour à 17:04

Source: Trends-Tendances

(Belga) Les assureurs ont inscrit l'an dernier 77.000 Belges en plus sur leur liste noire, révélait la presse mardi matin. Une information qui a fait réagir l'association de défense des consommateurs qui dénonce à nouveau, mardi dans un communiqué, le caractère "illégal, non transparent et non pertinent du fichier".

De Standaard et Het Nieuwsblad indiquaient mardi que le nombre de Belges qui ne paient pas leurs primes d'assurances n'a jamais été aussi élevé et que cet ajout de 77.000 Belges en 2012 sur la liste noire représente une augmentation d'environ 20 pc par rapport à 2011. Depuis le début de la crise en 2008, le nombre de personnes reprises dans cette liste a doublé. En 2008 déjà, Test-Achats dénonçait le caractère "illégal, non transparent et non pertinent du fichier" des Risques spéciaux (RSR) de Datassur. "Les compagnies se réservent le droit d'inscrire dans leur fichier tout assuré qu'elles considèrent elles-mêmes comme un risque et qui se démarque trop fortement de la moyenne de risque statistiquement calculée par elles-mêmes", expliquait alors Test-Achats. "Avec de telles dispositions, les assureurs s'arrogent le droit de ficher pratiquement n'importe qui, sur base de leurs propres critères, sans contrôle extérieur." "Depuis, rien n'a été modifié et l'inscription dans ce fichier purement privé a des conséquences dommageables graves pour l'assuré et va à l'encontre de principes inscrits dans la loi et la convention européenne des droits de l'homme", souligne mardi l'association, qui demande dès lors à nouveau la suppression pure et simple de ce fichier "ou, tout au moins, sa limitation aux seuls cas de fraude délibérée et de comportements gravement répréhensibles. Et il ne saurait être question de laisser aux assureurs le soin de déterminer à eux seuls, comme c'est le cas aujourd'hui, les personnes entrant dans ces deux catégories." (Belga)

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