Les produits Branche 21 et 23 bientôt plus taxés ?

Au fur et à mesure que se rapproche l’assurance d’avoir enfin un gouvernement en Belgique, les informations, voire les rumeurs sur de nouvelles taxes ou impôts sont distillées par la presse.

Au fur et à mesure que se rapproche l’assurance d’avoir enfin un gouvernement en Belgique, les informations, voire les rumeurs sur de nouvelles taxes ou impôts sont distillées par la presse. L’info la plus récente évoque le fait que les assurances placements Branche 21 et Branche 23 risquent de subir une imposition supplémentaire.

Pourquoi ces deux produits financiers seraient-ils visés ? Tout simplement parce que les produits Branche 21 – des produits d’assurance avec un rendement garanti – ont gagné en popularité au cours des dernières années. L’Echo estime que les Belges ont investi 120 milliards d’euros dans les produits de la Branche 21, et près de 20 milliards d’euros dans les produits moins sûrs de la Branche 23. Je dis “moins sûrs” parce que les produits d’assurance Branche 23 ont un rendement lié aux marchés financiers.

Jusqu’ici, les produits de la Branche 21 sont exemptés de précompte mobilier, pour autant qu’ils soient détenus pendant au moins… huit ans. L’idée qui circule auprès des experts du futur gouvernement serait de faire sauter ce plafond.

Comme il faut bien trouver de l’argent pour diminuer notre dette publique et équilibrer le budget, et que la classe moyenne est déjà surtaxée, il est clair que la voie royale pour de nouvelles taxes tournera autour de l’épargne. Ce serait la raison pour laquelle le formateur aurait, selon L’Echo, également l’intention de taxer l’ensemble des fonds d’investissement, autrement dit les sicav.

Je rappelle que jusqu’ici, seuls les fonds d’investissement comprenant au moins 40 % d’obligations étaient taxés sur la plus-value. Mais ceux-ci ne représentent qu’une minorité. Autrement dit, la majorité des fonds d’investissement échappent à toute forme de taxation sur les plus-values. Or, ces fonds pèsent environ 65 milliards d’euros. Il y a donc une forte tentation à chercher un peu d’argent de ce côté-là. Sous quelle forme ? Pas de réponse encore. Mais il semblerait que cette taxation du capital remplacerait la hausse du précompte mobilier de 15 % sur les livrets d’épargne.

Attention, cependant : il semble pratiquement acquis que l’exonération sur les livrets d’épargne se ferait par le biais de la déclaration d’impôts. Ce qui permettrait, dit L’Echo, de couper l’herbe sous les pieds des contribuables qui ouvrent des livrets dans plusieurs banques.

Si tout cela se vérifie, la crise aura en quelque sorte sonné la fin des derniers petits arrangements fiscaux.