Lire la chronique d'Amid Faljaoui
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Amid Faljaoui, directeur des magazines francophones de Roularta.
Opinion

02/03/11 à 14:42 - Mise à jour à 14:42

Les patrons devront-ils bientôt motiver leurs C4 ?

On dit toujours que le diable se cache dans les détails. En Belgique, le diable s'est caché dans un petit bout de texte...

On dit toujours que le diable se cache dans les détails. En Belgique, le diable s'est caché dans un petit bout de texte. Personne n'y a prêté attention, sauf deux avocats d'un grand cabinet de droit social. Or, ce petit bout de texte indiquerait que, dorénavant, les licenciements devront être motivés. Ce qui, en soit, serait une révolution en Belgique !

Pour bien comprendre de quoi il s'agit, il faut se rendre compte qu'en Belgique, les employeurs ne doivent pas justifier leur décision d'adresser un C4 à un collaborateur. C'est d'ailleurs cette absence de motivation qui explique que les indemnités de licenciement soient un peu plus élevées qu'à l'étranger. Dans d'autres pays d'Europe, c'est tout le contraire : il faut justifier les licenciements mais, en moyenne, les indemnités sont plus faibles.

Attention, cependant. Comme toujours en Belgique, la règle générale souffre de quelques exceptions en vertu desquelles l'employeur doit tout de même justifier son C4. C'est le cas d'un travailleur en crédit-temps, d'une femme enceinte ou d'un travailleur qui aurait déposé plainte pour harcèlement.

Cela pourrait changer. Dans la négociation interprofessionnelle qui a eu lieu entre syndicats et patrons, il y a en effet un bout de texte qui est passé inaperçu. Il s'agit de l'article 63 de la loi de 1978 sur les contrats de travail, qui concerne uniquement les ouvriers. En substance, il impose au patron de démontrer que sa décision de licencier un ouvrier n'est pas abusive. Si le patron n'arrive pas à se justifier, il devra payer une indemnité complémentaire de six mois de salaire.

Or, il semblerait que le texte approuvé par le gouvernement parle d'une "actualisation de ce fameux article 63". Cela voudrait dire, selon les experts du droit social, que ce qui est valable aujourd'hui pour les ouvriers pourrait être valable demain pour les employés. Ce serait une révolution pour les patrons !

Dans un premier temps, ce sont les avocats qui se frotteront les mains, car ce bout de texte sera une source de contentieux inépuisable... Autant en avoir conscience.

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