Les Etats-Unis et la Belgique signent un accord sur l'échange d'informations financières

23/04/14 à 18:34 - Mise à jour à 18:34

Source: Trends-Tendances

(Belga) Le Chargé d'Affaires a.i. de l'ambassade des Etats-Unis en Belgique, Mark Storella, et le ministre des Finances Koen Geens ont signé mercredi un accord sur l'échange d'informations financières qui va améliorer le respect des obligations fiscales internationales et mettre en oeuvre le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), annonce un communiqué de l'ambassade des Etats-Unis.

Cet accord illustre "la volonté des gouvernements belge et américain d'accroître le respect des obligations fiscales internationales par le biais d'une assistance mutuelle en matières fiscales". Selon cet accord, les Etats-Unis et la Belgique échangeront, sur base annuelle et automatique, des informations sur les comptes bancaires détenus aux Etats-Unis par des contribuables belges et en Belgique par des contribuables américains. Cet accord souligne aussi une coopération internationale accrue en vue de mettre fin partout à l'évasion fiscale. "Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) est rapidement en train de devenir la norme globale dans la lutte contre l'évasion fiscale", explique le communiqué. A ce jour, les Etats-Unis ont signé 27 accords inter-gouvernementaux et 23 autres juridictions ont été publiquement identifiées comme ayant de fait conclu un accord, portant à 50 le nombre total d'accords en vigueur. De plus, les Etats-Unis poursuivent des discussions connexes avec de nombreuses autres juridictions. (Belga)

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