“Le degré de respect du code belge de la gouvernance d’entreprises s’élève à près de 96%”, a affirmé mardi le président de la Commission Corporate Governance, Thomas Leysen, lors d’une conférence de presse. Pour l’ancien président de la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB), “l’ambition est d’atteindre les 100% en 2016”.
A la suite de l’adoption de l’arrêté royal du 6 juin 2010, le Code belge de la gouvernance d’entreprise, édicté en 2009, est devenu le code de référence des sociétés belges cotées en bourse. “En 2013, quelque 4% des dispositions de ce code n’étaient pas respectées”, a fait remarquer la Commission Corporate Governance, une commission indépendante chargée du monitoring du respect de ce code, sur base d’une étude menée par l’institut des administrateurs (Guberna) et la FEB.
“Près d’une entreprise sur cinq ne respecte pas l’une ou l’autre disposition”, a précisé M. Leysen. “Ce sont des chiffres en progression constante”, a-t-il ajouté. En 2005, une étude similaire sur base du code édicté en 2004 annonçait un taux de respect de 85%.
Le code 2009 prévoit, qu’en cas de non-respect d’une disposition, l’entreprise a le devoir de s’expliquer selon le principe dit du ‘comply or explain’. Dans 92% des cas, les entreprises respectaient strictement le code. Dans 4% des cas, les entreprises ont eu recours à une explication, ce qui est parfaitement légal, a rappelé la Commission. Un total de 230 ‘explains’ a été recensé en 2013. La grande majorité de ces explications portait sur l’absence de mixité des genres au sein du conseil d’administration (CA) (55 ‘explains’). Le question de la nomination d’un secrétaire d’entreprise (14 ‘explains’) et celle de la durée maximale des mandats d’administrateurs (13 ‘explains’) complètent le top 3.
Une entreprise qui ne respecte pas le code belge de le gouvernance d’entreprise s’expose à des poursuites au civil, dans le cas où une faute et un dommage sont établis.
