Les courtiers attaquent les mesures "Twin Peaks II" en justice

08/03/14 à 08:28 - Mise à jour à 08:28

Source: Trends-Tendances

(Belga) Feprabel, la fédération des courtiers en assurance & intermédiaires financiers de Belgique, a déposé le 28 février dernier un recours auprès de la Cour constitutionnelle, afin d'obtenir l'annulation totale ou partielles des mesures dites "Twin Peaks II", peut-on lire samedi dans l'Echo.

Selon les courtiers en assurance, s'adapter aux nouvelles règles pour le 30 avril "est impossible", c'est pourquoi ils ont décidé de saisir la Cour constitutionnelle. "En tant que telle, la loi est inapplicable, car tout se trouve dans les arrêtés royaux", a déclaré Patrick Cauwert, le directeur de Feprabel. Or, si le texte de loi est sur les rails depuis début 2013, sur les cinq arrêtés royaux "censés donner corps à la loi", trois ont été publiés ce vendredi et deux sont toujours attendus, poursuit l'Echo. De son côté, le ministre de l'Économie, Johan Vande Lanotte, ne nie pas la problématique. Il reconnaît ainsi que la mise en oeuvre pour le 30 avril "sera une tâche effrayante et qu'il sera quasi impossible de tout boucler" dans les délais. Selon lui, le contrôle de la FSMA, le gendarme des marchés financiers, se fera progressivement, "afin de donner du temps au secteur". "Avec notre responsabilité qui est engagée par la loi, de manière exorbitante, cette façon de procéder dépasse l'entendement", ajoute Patrick Cauwert. Le paquet de mesures "Twin Peaks II" réforme la surveillance du secteur des assurances en le soumettant à un contrôle plus strict sous la férule de la FSMA. (Belga)

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