Les contribuables belges paient jusqu'à 25 euros d'impôts en trop

02/10/13 à 07:12 - Mise à jour à 07:12

Source: Trends-Tendances

(Belga) Selon un calcul effectué par l'organisation de défense des consommateurs Test-Achats, les ménages belges versent, en fonction de leur profil, de 3 à 25 euros en trop au fisc, rapporte mercredi L'Echo. L'association prévoit un modèle de réclamation pour contester l'erreur.

Les contribuables belges paient jusqu'à 25 euros d'impôts en trop

La semaine dernière, L'Echo avait révélé la condamnation, par un tribunal de première instance, de l'Etat belge pour une erreur de l'administration fiscale lors de l'indexation des montants du code des impôts sur les revenus. Cette erreur aboutit à une indexation inférieure à ce que prévoit la loi, impliquant un préjudice de quelques euros par contribuable. Test-Achats a depuis calculé que les ménages les plus affectés par cette faute du fisc perdraient 25,68 euros lors de l'exercice d'imposition 2013, portant sur les revenus de 2012. L'organisation devrait placer dès ce mercredi, sur son site internet, une formule type de réclamation à télécharger et à introduire auprès du direction régional des contributions. Test-Achats ne pousse toutefois pas tous les contribuables à agir: "Sur le plan financier, le supplément d'impôt ne justifie guère l'envoi d'une réclamation fiscale pour réclamer votre dû", explique l'association dans un texte qu'elle publiera sur son site. "Mais on ne peut certainement pas donner tort à ceux qui considèrent qu'il n'est pas acceptable que l'Etat agisse de la sorte et qui décident d'introduire une réclamation." "Cette conclusion de Test-Achats, qui estime que cela ne vaut pas la peine d'agir pour une dizaine d'euros, me surprend un peu", réagit le député fédéral Denis Ducarme, qui a déposé une question parlementaire à l'attention du ministre des Finances Koen Geens au sujet de l'indexation fiscale erronée. "A ce stade, toute la pression doit être mise sur le ministre des Finances pour que soit restauré un juste impôt." (Belga)

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