Les Brasseurs Belges introduisent une nouvelle plainte contre la France auprès de l'Europe

11/04/14 à 13:11 - Mise à jour à 13:11

Source: Trends-Tendances

(Belga) Les Brasseurs Belges ont introduit une deuxième plainte contre la France auprès de la Commission européenne. La fédération brassicole a entrepris cette démarche après avoir constaté que les pertes subies en raison de l'augmentation des accises dans l'Hexagone étaient bien plus conséquentes que prévu. La première plainte, introduite avec le soutien d'autres brasseurs européens, est actuellement en suspens. "Nous voyons l'orage venir, c'est pourquoi les brasseurs belges ont déposé cette seconde plainte, qui est beaucoup plus contraignante", explique Sven Gatz, directeur des Brasseurs Belges.

Les Brasseurs Belges introduisent une nouvelle plainte contre la France auprès de l'Europe

"La législation adoptée en 2012 avantage le vin et nuit à la bière, et plus particulièrement encore à la bière importée", estime Sven Gatz. "Une bière est aujourd'hui dix fois plus taxée qu'un verre de vin en France. Pour une bière spéciale, qui demeure notre spécialité, ces taxes sont mêmes 16 à 17 fois plus élevées. Depuis la mise en oeuvre de cette augmentation d'accises, nous sommes passés à côté de plusieurs millions d'euros: en 2013, nous avons essuyé une perte de 300.000 hectolitres par rapport à 2012." Cette perte s'élève depuis lors à 9,5% alors que les exportations vers la France augmentaient de 5% chaque année. Le chiffre d'affaires des Brasseurs Belges a diminué de 7,5%, tandis que celui du secteur viticole français a augmenté de 5,2%. Les brasseurs se fondent sur l'article 110 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour introduire une nouvelle plainte, pour discrimination et entrave à la libre circulation des marchandises, les taxes françaises frappant plus lourdement les produits étrangers que les produits nationaux similaires, estime la fédération belge. La France constitue le principal marché d'exportation pour la bière belge. (Belga)

Nos partenaires