Lire la chronique d'Amid Faljaoui
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Amid Faljaoui, directeur des magazines francophones de Roularta.
Opinion

01/12/11 à 09:34 - Mise à jour à 09:34

Les bonnes nouvelles du budget 2012

Ce qui ne fait pas de bruit est parfois aussi important que ce qui fait du bruit. Si vous êtes un fan de Sherlock Holmes vous vous souviendrez que dans l'un de ses romans, il découvre l'identité d'un assassin uniquement par le fait que le chien qui garde la maison n'avait pas... aboyé. S'il n'avait pas aboyé, c'est qu'il connaissait le voleur ! CQFD.

Pour le budget, c'est un peu la même chose, on oublie parfois de se focaliser sur le chien qui n'aboie pas. Au rayon des bonnes nouvelles qui ne font pas de bruit. Primo : beaucoup de belges avaient peur de voir débarquer un impôt sur les plus-values - or, l'accord budgétaire n'en prévoit pas ! Ou plutôt si sur les sociétés mais pas sur pour les particuliers !

Secundo, certains contribuables, avaient peur de voir la fiscalité sur l'immobilier être aggravée. Or, les loyers réels ne sont pas taxés et ni le revenu cadastral, ni le précompte immobilier ne sont modifiés. C'est énorme et il faut s'en rendre compte.

En revanche, au rayon des annonces qui ne font pas de bruit mais qui peuvent être jugées négativement, il y a ce dont j'ai parlé hier, à savoir le début d'un cadastre des fortunes, ou si vous préférez la fin définitive du secret bancaire !

Je m'explique : l'accord budgétaire prévoit une cotisation supplémentaire de 4 % sur les revenus mobiliers çàd pour les intérêts et les dividendes qui dépassent 20.000 euros. Question : comment le fisc peut-il savoir que vous avez plus de 20.000 euros en revenus mobiliers ? A priori, ce n'est pas possible.

Mais en pratique, deux options ont été prévues par les négociateurs et notamment le fait que le contribuable autorise sa banque à transmettre le montant de ses revenus mobiliers au fisc - le fisc calculera alors si le seuil de 20.000 euros a été atteint. La fameuse taxe de 4% sera alors prélevée lors de l'enrôlement à l'impôt des personnes physiques.

Et comme la plupart des contribuables belges ont moins de 20.000 euros de revenus mobiliers par an, ces contribuables devraient logiquement accepter que leurs données soient transmises au fisc. Et donc, le fisc connaîtra, sans devoir lever la loi sur le secret bancaire, l'identité de la plupart des clients des banques belges. Et comme le disait très joliment un expert, la taxe de 4 % sera en réalité le prix caché du secret bancaire.

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