Les associations de fait peuvent aussi s'assurer contre les risques, selon Assuralia

15/07/13 à 17:56 - Mise à jour à 17:56

Source: Trends-Tendances

(Belga) Assuralia, l'union professionnelle des entreprises d'assurances, a affirmé lundi que les associations de fait ont bien la possibilité de s'assurer contre les risques. Elle réagit ainsi à un arrêt de la cour d'appel de Gand, selon lequel les membres d'une association du carnaval d'Alost doivent payer 1,5 million d'euros pour les dommages causés par l'incendie de leur char dans un hangar qu'ils louaient, en 2004.

L'association était alors couverte via la Ville auprès d'Ethias, mais uniquement pour la circulation du char. Selon Assuralia, le groupe de carnaval aurait très bien pu s'assurer plus largement. "Il est possible aux associations de fait de conclure une sorte d'assurance de responsabilité générale pour un événement, couvrant également les périodes de préparation et de déconstruction", explique François De Clippele, porte-parole d'Assuralia. Ethias, qui avait refusé de payer pour les dégâts et avait été jugé en tort en première instance, abonde dans le même sens. "C'est grave pour les membres de l'association", commente le porte-parole Dries Olemans au sujet de la décision de la cour d'appel. "Mais, nous ne pouvions pas intervenir vu que le contrat était limité à la parade et au déplacement de et vers cette parade. Cette situation montre une fois de plus l'importance d'être suffisamment assuré. Les associations de fait devraient également sérieusement envisager de fonder une ASBL." Les membres d'une association de fait sont en effet personnellement responsables de manière illimitée des dettes de leur association. L'association de fait ne dispose pas de la personnalité juridique, et ne peut donc pas être considérée comme ayant des droits et des obligations. (Belga)

Nos partenaires