Le fisc passe à l'action contre 117.000 contribuables non déclarants

22/04/13 à 12:31 - Mise à jour à 12:31

Source: Trends-Tendances

(Belga) Le fisc a envoyé vendredi des avis à 117.000 contribuables qui n'ont introduit aucune déclaration à l'impôt des personnes physiques en 2012, indique lundi le SPF Finances.

Depuis trois ans, l'administration générale de la Fiscalité envoie en novembre des lettres de rappel aux contribuables qui ne sont pas en ordre. Environ 40% de citoyens ont par la suite réagi en introduisant leur déclaration endéans le mois. "L'administration n'est pas obligée de le faire légalement mais souhaite de cette manière éviter que des personnes de bonne foi se retrouvent dans les problèmes", souligne le communiqué. Les contribuables qui, après l'envoi de ces lettres de rappel, n'avaient toujours pas introduit de déclaration à la date du 28 janvier 2013 pour l'exercice d'imposition 2012, ont reçu un avis comportant éventuellement une amende, la sanction pécuniaire n'étant prévue qu'à partir de la seconde infraction. Ainsi, quelque 11.000 des 117.000 citoyens visés recevront effectivement une amende. "Il est cependant important d'envoyer ces avis d'amende puisqu'il en sera tenu compte pour les 106.000 autres dans le cas où un nouveau rappel devrait être envoyé au cours de cet exercice d'imposition-ci ou d'un des suivants", précise le SPF Finances. En parallèle à ces amendes, un accroissement d'impôt pouvant aller jusqu'à 200% peut également être appliqué pour les non déclarants. Cet accroissement est défini en fonction des degrés de gravité et de récidive. (Belga)

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