Le CNT favorable à l'octroi de vacances supplémentaires pour travailleurs à temps partiel

05/06/13 à 16:49 - Mise à jour à 16:49

Source: Trends-Tendances

(Belga) Le Conseil national du travail (CNT) est favorable à un projet d'arrêté royal qui prévoit l'octroi de vacances supplémentaires aux travailleurs à temps partiel qui augmentent leur temps de travail à partir du 1er janvier 2013, lit-on mercredi dans un communiqué du CNT qui s'était réuni le 28 mai dernier.

Le Conseil constate que ce projet d'arrêté royal "se situe dans le prolongement de ses travaux relatifs à l'exécution de l'engagement des partenaires sociaux concernant l'élargissement du régime des vacances supplémentaires aux travailleurs à temps partiel". Il se prononce favorablement mais demande que le texte soit quelque peu adapté. "Le droit aux vacances supplémentaires est élargi aux travailleurs qui, lors de la prise des vacances, sont occupés comme travailleurs à temps plein mais qui ne peuvent pas bénéficier de quatre semaines de vacances en raison de leur occupation comme travailleurs à temps partiel au cours de l'année précédente. Ce droit est également élargi aux travailleurs à temps partiel qui augmentent leur régime de travail d'au moins 20 % d'un temps plein par rapport à leur régime de travail moyen au cours de l'année précédente, de sorte que, lorsqu'il leur manque quatre jours de vacances, ils aient quand même droit à quatre semaines de vacances", explique le CNT. Enfin, le CNT demande aussi que "par analogie avec le régime des vacances annuelles des ouvriers, il soit inséré pour les employés une disposition selon laquelle le calcul de la durée des vacances légales ne peut pas aboutir à plus de quatre semaines de vacances". Le Conseil "insiste" pour que l'arrêté royal entre en vigueur le 1er janvier 2013 comme prévu. La FGTB s'est félicitée de la décision du CNT et demande au gouvernement de faire appliquer la décision prise par les interlocuteurs sociaux. (Belga)

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