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Une clause de non-concurrence irrégulière est-elle applicable ?

02/07/18 à 10:32 - Mise à jour à 10:33
Du Trends-Tendances du 14/06/18

Même ne répondant pas à toutes les conditions légales, une clause de non-concurrence peut donner lieu à des indemnités en faveur du travailleur partant.

Deux décisions récentes nous rappellent que l'irrégularité d'une clause de non-concurrence reprise dans un contrat de travail n'empêche pas celle-ci d'avoir des effets.
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