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Travail des étudiants: quelles sont les règles en matière de rupture de contrat ?

14/08/17 à 15:08 - Mise à jour à 15:08
Du Trends-Tendances du 10/08/17

Le contrat d'occupation d'étudiant doit comporter les dates de début et de fin des prestations de travail. A ce titre, le contrat est donc conclu à durée déterminée. Par conséquent, il prend fin automatiquement à la date précisée dans l'écrit sans qu'aucun préavis ne soit requis. L'étudiant ou l'employeur peut cependant mettre fin au contrat avant l'échéance prévue. Différentes hypothèses peuvent être distinguées.

Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat en période d'essai ? Pour rappel, pour les contrats d'occupation d'étudiant dont l'exécution débute à partir du 1er janvier 2014, les trois premiers jours de travail sont considérés d'office comme étant une période d'essai. Jusqu'à l'expiration de cette période, chacune des parties peut mettre fin au contrat, sans préavis ni indemnité. Aucune formalité n'est exigée pour rompre le contrat d'occupation d'étudiant pendant l'essai. Il est cependant recommandé de confirmer la rupture des relations de travail par un écrit.
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