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Quels sont les frais professionnels qui peuvent être remboursés ?

27/04/17 à 15:37 - Mise à jour à 15:37
Du Trends-Tendances du 20/04/17

Les frais professionnels de déplacement, de séjour, de route, de bureau, de communication, de voiture et de vêtements peuvent être remboursés de manière forfaitaire par l'employeur. Comment ? Y a-t-il des plafonds ? L'ONSS réactualise régulièrement le tableau de ces frais.

Les sommes qui constituent un remboursement de frais dont la charge incombe à l'employeur sont exclues de la notion de rémunération. Il ne peut s'agir que des frais occasionnés par l'exécution du contrat de travail (par exemple, les frais de déplacement, les frais de téléphone, etc.). L'employeur doit pouvoir démontrer à l'aide de pièces justificatives l'exactitude de ces frais.
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