Que devez-vous faire si l’un de vos travailleurs est victime d’un accident du travail ? Les obligations à remplir seront différentes selon qu’il s’agit d’un accident du travail ordinaire ou grave.
Un accident du travail ” ordinaire ” est un évènement soudain qui cause des lésions physiques et qui survient dans le cours et par le fait de l’exécution du contrat de travail. Un accident qui survient sur le chemin du travail (trajet normal) est également considéré comme un accident du travail.
Un accident du travail ” grave ” est :
– soit un accident qui a entraîné la mort
– soit un accident qui a donné lieu à une lésion permanente ou temporaire (par exemple, une plaie avec perte de substance, une brûlure, une fracture, une amputation, une noyade, un empoisonnement, etc.) et dont la survenance a un rapport direct avec une ” déviation ” (par exemple un incendie, un problème électrique, un effondrement, la perte de contrôle d’une machine, etc.) ou un ” agent matériel ” (par exemple un échafaudage, un puits, une machine, une substance chimique, un animal, etc.)
Les déviations, agents impliqués et lésions temporaires sont repris dans les annexes 1,2 et 3 de l’arrêté royal du 24 février 2005 relatif aux accidents du travail graves.
Les obligations administratives
1. Accident du travail ordinaire. Si l’un de vos travailleurs est victime de ce type d’accident, vous disposez d’un délai de huit jours civils pour le déclarer à votre assurance contre les accidents du travail, à compter du jour qui suit l’événement. Cette déclaration se fait via le portail de la sécurité sociale. Un accident qui engendre moins de quatre jours d’incapacité peut faire l’objet d’une déclaration simplifiée.
Depuis mai 2014, un accident du travail léger consigné dans le registre des premiers secours ne doit plus être déclaré à l’assureur, à condition qu’il ne cause pas de complications ultérieures. L’événement est qualifié de léger s’il a uniquement requis l’administration de soins sur le lieu de travail (l’intervention d’un médecin n’était pas nécessaire) et qu’il n’a pas occasionné une perte de salaire ou une incapacité de travail pour la victime.
Si un accident a entraîné une incapacité d’au moins quatre jours, vous devez faire établir une fiche par le service pour la prévention et la protection au travail. Vous devrez conserver ce document pendant au moins 10 ans. Dans certains cas, une copie de la déclaration d’accident suffit.
2. Accident du travail grave. Ce type d’accident exige de remplir des formalités supplémentaires. Le service interne ou externe pour la prévention et la protection au travail doit analyser l’accident et rendre dans les 10 jours un rapport circonstancié au service du contrôle du bien-être au travail. Si ce rapport ne peut être transmis dans les délais prévus, le service de contrôle peut se satisfaire d’un rapport provisoire, qui devra tout de même être rendu dans les 10 jours. Le rapport circonstancié doit, entre autres, identifier la victime et l’employeur et décrire précisément les lieux et les circonstances de l’accident. Vous devrez ensuite y ajouter les mesures prises pour éviter que l’accident ne se reproduise, un plan d’action avec des délais à respecter et l’avis du comité pour la prévention et la protection au travail.
Si un accident ” très grave ” se produit, vous devez immédiatement en avertir le service de contrôle du bien-être au travail via le portail de la sécurité sociale. Un accident très grave est un accident mortel ou qui a entraîné des lésions permanentes.
En résumé, en cas d’accident du travail, vous devrez contacter les organismes suivants : l’assureur (dans les huit jours civils), le service pour la prévention et la protection au travail, et s’il s’agit d’un accident très grave, le service de contrôle du bien-être au travail.
Par Kirsty Beullens, legal adviser chez Group S.
