Puis-je utiliser une photo trouvée sur Internet ?

Pour mon blog et mon magazine d’entreprise, je souhaite utiliser une photo trouvée sur Internet. Sachant qu’une photo est généralement protégée par le droit d’auteur, puis-je la reproduire sans encourir d’ennuis ?

Même si vous ” trouvez ” une photo sur Internet, vous devez en principe obtenir l’autorisation de son auteur avant de pouvoir la reproduire. Le plus souvent, le nom de cet auteur figure sur la photo en question ou à proximité, ainsi que le sigle ©. Ce sigle n’est pas obligatoire mais signifie que l’auteur d’une photo revendique clairement la protection par le droit d’auteur. Passer outre cet avertissement risque donc d’être plus mal perçu encore en cas de reproduction délibérée de la photo concernée. Aujourd’hui, un grand nombre de photos disponibles sur Internet sont d’ailleurs ” tatouées ” numériquement avec ces informations ( digital watermark).

De nombreux photographes confient en outre la gestion de leurs oeuvres à une société de gestion collective, telle que la Sofam ou la Sabam, c’est-à-dire que c’est cette société de droit privé qui se charge de percevoir certains droits (communément appelés ” royalties “) pour compte de leurs membres suite à l’exploitation de leurs oeuvres. Il existe également des banques d’images qui commercialisent les photos sur lesquelles elles ont obtenu certains droits de la part des auteurs. Toutes ces sociétés disposent généralement des moyens importants pour débusquer (sur Internet ou ailleurs) les photos qui n’auraient pas été préalablement autorisées et interpeller alors les ” contrefacteurs “.

Régulariser ne suffit parfois pas

Une atteinte au droit d’auteur peut faire l’objet de poursuites pénales mais ce sera plus souvent au civil que des procédures judiciaires seront, le cas échéant, engagées – en Belgique ou à l’étranger – si le ” contrefacteur ” ne retire pas la photo litigieuse et/ou ne règle pas les montants qui lui sont réclamés. Or, c’est souvent là que le bât blesse. Certains titulaires de droits estiment en effet qu’il ne suffit pas de ” régulariser ” la situation en payant le ” tarif ” qu’il aurait fallu normalement payer pour l’utilisation de la photo, mais réclament bien davantage encore, et ce peu importe la bonne ou la mauvaise foi du ” contrefacteur “.

Des arguments existent cependant pour diminuer les exigences qui seraient exorbitantes. Est-il donc impossible de reproduire une photo trouvée sur Internet sans devoir payer des montants importants à l’auteur (ou à son représentant) ? Non, car il existe des ” banques d’images ” gratuites ou à ” coûts modérés “. Et plus généralement, le prix dépend aussi de l’usage qui est fait de la photo. Ainsi, par exemple, lorsqu’on consulte les tarifs d’une société de gestion collective, le coût de la reproduction d’une photo sur un ” site publicitaire ” est d’ordinaire plus élevé que sur un ” site informatif “.

Et s’il n’y a aucun nom ?

Et si l’auteur d’une photo n’est pas renseigné ? En ce cas, comme le SPF Economie le souligne, il convient d’être prudent et de suivre certaines recommandations, notamment celle de prendre contact avec une société de gestion collective active dans le secteur de la photo pour tâcher d’identifier le titulaire de droit. Mais, si au terme de cette recherche, ce titulaire reste non identifiable ou non localisable et qu’on ne peut pas bénéficier d’une exception légale, le risque persiste d’être, malgré tout, poursuivi par l’auteur de la photo en question.

En résumé, on retiendra que ce n’est pas parce qu’une photo est ” disponible ” sur Internet (par exemple via un réseau social ou la fonctionnalité spécifique d’un moteur de recherche) qu’on peut forcément et gratuitement en faire ce qu’on veut. On sera au contraire attentif à vérifier si sa reproduction n’est pas sujette à des conditions d’utilisation, en ce compris au paiement d’un éventuel ” tarif “.

Par Nicolas Roland, avocat associé chez Younity.