“La condamnation belge de Facebook aura d’autres répercussions”

Le tribunal de première instance de Bruxelles a rendu dernièrement sa décision dans le procès intenté par la Commission de la vie privée à l’encontre de Facebook. Le géant du Web est condamné à ne plus suivre les internautes à leur insu et supprimer les données ainsi collectées, sous peine d’une astreinte pouvant aller jusqu’à 100 millions d’euros. Trois questions à Étienne Wéry, avocat au cabinet Ulys.

La Commission vie privée reprochait au géant américain de ne pas respecter la vie privée des non-utilisateurs du réseau social lorsque, grâce à un cookie, il suivait leur navigation sur des sites tiers alors qu’ils ne disposent pas de compte Facebook. Le tribunal a condamné la firme de Mark Zuckerberg qui a annoncé faire appel. Etienne Wéry, avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris, et spécialiste du numérique au cabinet Ulys, fait le point sur ce jugement.

En quoi cette décision est-elle remarquable ?

Elle l’est pour au moins deux raisons. D’abord, par la question qui est posée. Si l’on dispose déjà d’une jurisprudence abondante au sujet du consentement que doit donner un utilisateur aux acteurs du numérique pour la collecte et le traitement de données, la question porte ici sur les non-utilisateurs, ceux qui n’ont donc pas accepté de conditions générales, ce qui est très particulier. Ensuite, on voit que le juge a véritablement été au bout de la logique : souvent on souligne le problème mais on ne va pas jusqu’à ordonner la destruction des informations collectées.

Ce jugement peut-il faire tache d’huile dans d’autres pays ou toucher d’autres acteurs du Net ?

Au niveau géographique, il ne fait aucun doute que cela aura des répercussions. Les autorités de protection de la vie privée ont géré cela en commun dans les différents pays. Si c’est la Commission de la vie privée en Belgique qui a introduit l’affaire devant les tribunaux, le groupe des 29 autorités était derrière. Or, dans certains pays, le GDPR a d’ores et déjà été transposé en droit national, ce qui confère aux autorités de la concurrence plus de pouvoir. On pourrait très bien imaginer qu’en Allemagne, par exemple, où le règlement GDPR a été totalement transposé, l’autorité inflige une amende à Facebook allant jusqu’à un certain pourcentage de son chiffre d’affaires.

Pensez-vous que la décision prise dans notre petit pays soit de nature à véritablement déranger un colosse comme Facebook, surtout quand on voit les délais (trois ans déjà) pour qu’une décision soit rendue ?

On oublie souvent que dans les affaires qui ont défrayé la chronique dans l’univers web, la plainte vient d’un quidam issu d’un ” petit pays “. Dans le cadre du droit à l’oubli, cela vient d’un particulier en Espagne qui ne se doutait probablement pas que l’affaire irait si loin. L’invalidation du Safe Harbor par une décision de la CJUE vient à la base d’une plainte d’un jeune Autrichien, Max Schrems, à l’encontre de Facebook. Après, les délais sont évidemment très longs. Mais c’est aussi le prix à payer si l’on veut que les décisions soient prises en répondant aux règles de la démocratie.