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Je suis de garde chez moi. Est-ce du temps de travail ?

24/04/18 à 13:00 - Mise à jour à 14:20
Du Trends-Tendances du 19/04/18

La question de l'assimilation de la garde à domicile à du temps de travail a été posée maintes fois à la Cour de justice de l'Union européenne. Et récemment, à l'occasion d'un litige opposant un pompier volontaire à la ville de Nivelles.

Rudy Matzak est pompier volontaire auprès de la ville de Nivelles depuis août 1981. Pendant ses temps de garde, il ne devait pas uniquement être joignable : il était, d'une part, obligé de répondre aux appels de son employeur dans un délai de huit minutes et, d'autre part, contraint d'être physiquement présent au lieu déterminé par l'employeur, à savoir son domicile. On notera que Rudy Matzak était également employé au sein d'une entreprise privée.
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