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Chômage temporaire: de nouvelles conditions en cas de force majeure médicale

15/01/18 à 10:33 - Mise à jour à 10:34
Du Trends-Tendances du 14/12/17

L'Onem a récemment adapté ses instructions relatives aux conditions d'octroi d'allocations de chômage temporaire pour cas de force majeure médicale. Ces modifications font suite à l'introduction de la réglementation sur les trajets de réintégration. Mais dans quelle situation un travailleur peut-il bénéficier de ces allocations de chômage temporaire ?

Lorsqu'un travailleur est en incapacité de travail, son contrat est suspendu. Il peut, en principe, bénéficier durant une certaine période d'un salaire garanti à charge de son employeur et, ensuite, d'indemnités de maladie à charge de sa mutuelle. Ces indemnités ne sont toutefois allouées que pour autant que le travailleur soit reconnu en incapacité de travail au sens de la réglementation AMI. Il doit, pour ce faire, avoir cessé toute activité et présenter un taux d'incapacité d'au moins 66 %.
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