En cas de pénurie d’électricité d’ici la fin de l’hiver, l’activité risque d’être temporairement à l’arrêt dans certaines entreprises. L’employeur reste-t-il tenu, dans pareille situation, de fournir du travail aux travailleurs ? Quelles sont ses obligations et celles des travailleurs ?
Si un employeur est averti préalablement d’une pénurie d’électricité, il veillera à prendre les mesures nécessaires pour continuer (autant que faire se peut) à donner du travail à ses employés, sous peine de devoir leur payer la rémunération afférente aux jours/heures ” non travaillé(e)s “.
Les mesures pourraient consister notamment en :
l’utilisation d’un générateur électrique ;
l’adaptation des horaires de travail, et ce dans le respect des prescriptions légales et conventionnelles ;
la proposition faite aux travailleurs d’être affectés à d’autres tâches compatibles avec leurs capacités professionnelles ou sur un autre lieu de travail pour autant que le changement ne leur cause aucun préjudice matériel ou moral ;
la proposition faite aux travailleurs de recourir au télétravail pour autant qu’ils ne soient pas également confrontés à une coupure d’électricité à leur domicile ;
la proposition faite aux travailleurs de prendre un jour de vacances ou de repos compensatoire.
Cette liste n’est pas exhaustive et il s’agira d’apprécier chaque situation avec bon sens et compréhension.
Et si la pénurie est soudaine ?
Lorsque l’employeur n’est pas informé préalablement de la pénurie d’électri-cité, il pourra difficilement prendre les mesures appropriées pour continuer à occuper les travailleurs.
Lors d’hivers précédents (2014-2015), l’Onem avait accepté, sous certaines conditions et moyennant le respect de formalités strictes, que les travailleurs qui ne pouvaient pas entamer le travail soient mis en chômage temporaire pour force majeure. Si le chômage temporaire pour force majeure n’est pas accepté cet hiver, l’employeur sera redevable de la rémunération pour les jours ” non travaillés “. Attention : si la coupure survient durant la journée de travail, la rémunération sera également due pour les heures non travaillées. Ici également, il s’agira d’apprécier chaque situation avec bon sens et compréhension.
Un black-out dans les transports en commun ?
Le travailleur qui arrive en retard (ou pas du tout) sur le lieu de travail en raison d’une pénurie d’électricité annoncée dans les transports en commun ne pourra pas, en principe, prétendre à la rémunération pour les jours/heures non travaillé(e)s, dans l’hypothèse où l’entreprise fonctionne normalement.
En effet, la cause du retard ou de l’absence n’aura pas un caractère imprévu et sera antérieure au départ du travailleur de son domicile. Celui-ci aurait pu, par conséquent, prendre toutes les mesures nécessaires pour arriver à temps au travail.
Ici encore, il faut du bon sens et de la compréhension : même en prenant toutes les dispositions qui s’imposent (par exemple en partant plus tôt de chez lui), le travailleur ne sera pas toujours assuré d’arriver en temps voulu. Il est aussi parfois impossible de prendre un autre transport en commun, d’utiliser un véhicule personnel, d’être pris en charge par un collègue ou encore de venir à pied. S’il ne veut subir aucune perte de rémunération, le travailleur pourra donc toujours, en accord avec l’employeur, prendre un jour de vacances ou de repos compensatoire.
Par Catherine Mairy, “legal expert” chez Partena Professional”
