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Arbitrage: une justice nuisible aux États ?

03/11/16 à 11:00 - Mise à jour à 23/01/17 à 16:34

L'arbitrage international a suscité bien des crispations lors de la négociation du Ceta. Cette procédure particulière a été accusée d'affaiblir la souveraineté des Etats et de créer un système parallèle de justice privée.

C'était l'une des pierres d'achoppement des discussions autour du Ceta. Le système d'arbitrage prévu dans le cadre du traité d'investissement Europe-Canada a soulevé de nombreuses critiques, notamment du côté de la Région wallonne. Les irréductibles Gaulois menés par "Magnettix" n'auront finalement pas modifié le mécanisme décrit dans le texte. Mais les parties à l'accord ont confirmé, dans une déclaration interprétative, que l'objectif est de faire évoluer le dispositif vers une cour permanente d'arbitrage établie sur base multilatérale (elle pourrait donc être utilisée aussi dans le cadre de traités futurs). L'ensemble des règles de fonctionnement de ce futur tribunal n'étant pas détaillées dans le Ceta, il reste une certaine marge de manoeuvre pour polir les angles de cette instance arbitrale d'un nouveau genre.
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