(Belga) Le fournisseur d’énergie Lampiris a envoyé une lettre ouverte, mercredi, au ministre de l’Économie et des Consommateurs, Johan Vande Lanotte, ainsi qu’au secrétaire d’État en charge de l’Environnement et de l’Énergie, Melchior Wathelet. Le fournisseur local s’inquiète de l’absence de “cadre juridique clair suite à la loi du 29 mars 2012 introduisant le mécanisme du gel des prix de l’énergie jusqu’au à la fin de l’année en cours”. Lampiris demande que le gouvernement fédéral mette fin à une incertitude qu’il a lui-même créée.
Au début de son courrier, Lampiris reconnaît au gouvernement et aux ministres une “conduite active et déterminée dans un contexte difficile voire, parfois, hostile”. Le fournisseur cite ainsi le gel des tarifs adopté en mars 2012, le suppression de l’indemnité de rupture en cas de résiliation anticipée d’un contrat ou encore la volonté de découpler gaz naturel et produits pétroliers. Mais, Lampiris profite aussi de la lettre ouverte pour “exprimer sa plus vive inquiétude quant à l’absence de cadre juridique clair suite à la loi du 29 mars 2012, et son article 29, qui prévoit la création d’un arrêté royal qui doit établir la liste des critères admis en vue de l’élaboration des tarifs de fourniture du gaz”. Lampiris rappelle que cet élément essentiel permet aux fournisseurs d’exercer leurs activités commerciales en connaissance de cause. “Force est de constater que, huit mois après l’entrée en vigueur de la loi du 29 mars, l’arrêté royal visé n’a toujours pas été adopté et qu’il semble même qu’il n’y ait pas d’accord politique sur le sujet.” En conclusion, Lampiris estime que ce retard considérable et l’incertitude juridique qui en découle sont hautement préjudiciables pour les différents intervenants du marché. De son côté, Electrabel s’est contenté, à l’annonce d’une probable hausse des tarifs du gaz et de l’électricité dès janvier 2013, d'”expliquer que, faute d’éléments en sa possession sur les intentions du gouvernement, elle se refusait de réagir pour le moment”. (PVO)
