La taxation des loyers réels

Voilà le cauchemar de tous les propriétaires belges. Et pourtant, ce cauchemar pourrait un jour devenir réalité… Pas nécessairement parce qu’un gouvernement souhaite le mettre en place, mais parce que l’Europe vient de nous critiquer une nouvelle fois sur ce point.

Alors que dans tous les autres pays de l’union européenne, les biens immobiliers sont taxés sur le loyer réellement perçu, en Belgique, ce n’est pas le cas, puisque la taxation se fait sur la base du revenu cadastral, d’un forfait donc. La commission européenne trouve que cette différence de taxation est un facteur de restriction aux mouvements des capitaux en Europe !

Bien entendu, cette critique n’est pas nouvelle. Le gouvernement belge y avait déjà répondu par le passé : ce revenu cadastral était tout de même indexé. Mais pour la commission européenne, cet argument ne tient pas la route car cette indexation ne suffit pas à couvrir l’évolution effective des loyers. Selon les calculs de la commission européenne, si les immeubles belges devaient être taxés sur les loyers réels au lieu du revenu cadastral, la base imposable augmenterait de 400 à plus de 1000%.

Reste maintenant à savoir ce que va faire de ce genre d’admonestation… Notre gouvernement (pour certains, l’affaire est pliée, la taxation des loyers aura lieu sans doute après les élections) ? Le faire maintenant reviendrait à se tirer une balle dans les pieds.
Les observateurs, qui pensent que cette taxation des loyers réels aura lieu, se basent notamment sur le fait que notre actuel ministre des finances, Koen Geens, avait ouvert publiquement cette piste lors d’une assemblée générale des notaires le 12 novembre dernier. Bien entendu, il a aussi dit que cette piste était théorique et qu’aucun projet n’était sur la table mais de toute façon, le sujet est plus que sensible.

Aux Pays-Bas, le marché immobilier s’est effondré lorsque le gouvernement a supprimé les avantages fiscaux et donc, le débat ne fait que commencer, ou plutôt, il ne commencera qu’après les élections.