La SNCB va également indemniser les voyageurs en cas de grève sauvage

27/11/13 à 07:34 - Mise à jour à 07:34

Source: Trends-Tendances

(Belga) La SNCB va indemniser les voyageurs qui n'ont pas pu prendre leur train en raison d'un cas de force majeure, comme une chute de neige inattendue ou une grève sauvage, a décidé le ministre en charge des Entreprises publiques, Jean-Pascal Labille (PS). Cette adaptation du régime de compensation pourrait coûter des millions d'euros à la société belge de chemins de fer, écrivent mercredi les journaux Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg.

La SNCB va également indemniser les voyageurs en cas de grève sauvage

La SNCB indemnise déjà les voyageurs pour certains retards, mais pas s'ils sont dus à un cas de force majeure. En septembre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait toutefois estimé dans un arrêt que les voyageurs ont également le droit d'être indemnisés quand le retard de leur train est dû à un cas de force majeure. "La SNCB doit se conformer à cet arrêt et adapter sa politique en matière de compensations", a indiqué Jean-Pascal Labille dans une réponse à une question parlementaire de Jef Van den Bergh (CD&V). La SNCB confirme, de son côté, être occupée à adapter son site internet en fonction de cette nouvelle réglementation, a indiqué son porte-parole, Bart Crols. "Cela devrait être fait dans les prochains jours." Le parlementaire Jef Van den Bergh craint pour l'impact financier de cette mesure. "Il ressort de nos calculs que les coûts en matière de compensations pour la SNCB, pour une journée de grève, peuvent monter jusqu'à 1,2 million d'euros. C'est autant que les compensations que la société verse maintenant sur toute une année." De plus, cette décision a un effet rétroactif. "Les voyageurs qui dans le passé ont introduit une demande de compensation et ne l'ont pas obtenue car la SNCB a invoqué un cas de force majeure, peuvent faire appel", ajoute M. Labille. (Belga)

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