Lire la chronique d'Amid Faljaoui
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Amid Faljaoui, directeur des magazines francophones de Roularta.
Opinion

19/06/13 à 10:15 - Mise à jour à 10:15

La régularisation fiscale fait le plein de demandes de pardon

Les contribuables qui ont de l'argent gris ou noir à l'étranger continuent de se ruer sur la procédure permanente de régularisation fiscale. Vous savez, cette procédure mise en place pour accorder le pardon aux évadés fiscaux moyennant le paiement d'une pénalité.

Selon les toutes dernières statistiques de l'administration fiscale, pas moins de 1.564 demandes de pardon ont été déposées au point de contact de régularisation fiscale depuis le début du mois de juin. En moyenne, cela fait plus de 140 nouveaux dossiers par jour ouvrable !

C'est du jamais vu ! La barre des 200 dossiers entrants a même été franchie fin de la semaine dernière. Au total, 2.943 demandes ont ainsi été déposées au point de contact depuis le début de l'année ce qui représente un montant de 522 millions d'euros.

La question évidemment, c'est qu'elles sont les raisons de ce rush ? Ce n'est pas sorcier. Dans un contexte international de lutte renforcée contre la fraude fiscale, il y a d'abord les banquiers étrangers, notamment suisses et luxembourgeois, qui incitent leurs clients à régulariser leurs avoirs, quand ils ne les poussent pas tout simplement hors de leur banque.

Mais il y a surtout les incertitudes qui planent autour de la nouvelle amnistie fiscale. A écouter les fiscalistes, cette amnistie fiscale numéro 3 est moins intéressante que l'actuelle. C'est la raison pour laquelle, les contribuables indélicats vont se confesser en masse pour profiter de la procédure de régularisation actuelle, tant qu'il en est encore temps.

En attendant, sur le terrain, les avocats, les fiscalistes et autres banquiers sont littéralement noyés sous les demandes de régularisation fiscale. A tel point, qu'un avocat n'a pas hésité à envoyer une lettre officielle au ministre des Finances, Koen Geens, pour lui demander de retarder de quelques mois l'entrée en vigueur de cette nouvelle amnistie, fixée pour le moment au 15 juillet prochain. Aux dernières nouvelles, le ministre des finances ne lui avait toujours pas répondu - mais c'est vrai qu'il n'est pas obligé de le faire - et donc, jusqu'à preuve du contraire, les évadés fiscaux ont jusqu'au 15 juillet pour se manifester. Passé ce délai, ils devront soit payer nettement plus dans le cadre de la nouvelle amnistie fiscale, soit prendre le risque d'être hors-la-loi, y compris sur le plan pénal !

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