(Belga) À partir du 31 mai, la période d’attente précédant les soldes connaîtra quelques modifications. La période d’attente précédant les prochaines soldes d’été débutera le 1er juin, annonce vendredi le SPF Economie. Jusqu’à présent, la période d’attente commençait le 6 juin pour les soldes d’été et le 6 décembre pour les soldes d’hiver.
Certaines règles sur la période d’attente découlant du Code de droit économique ont été modifiées. A partir du 31 mai, la période d’attente qui précède le début des soldes s’étalera sur un mois. Cette modification concerne les prochaines soldes d’été. Ainsi, du 1er juin jusqu’au 30 juin, les secteurs de l’habillement, de la maroquinerie et des chaussures ne pourront annoncer aucune réduction de prix qui a un effet durant cette période. La période de soldes – du 1er au 31 juillet 2014- n’est, elle, pas modifiée. La période dite de référence, qui débute le 1er juin pour les soldes d’été, reste également inchangée. Cette période de référence permet de déterminer le prix auquel les réductions de soldes doivent faire référence, soit le prix le plus bas appliqué au cours de la période pour le bien concerné. La période d’attente coïncidera donc désormais avec ladite période de référence. Par ailleurs, les entreprises qui veulent vendre en liquidation ne seront plus obligées de le notifier préalablement au SPF Economie à partir du 31 mai 2014. “Donc, moins de tracasseries administratives”, souligne le SPF Economie. La législation a été adaptée également pour que, durant la période d’attente, le commerçant puisse continuer à annoncer la vente en liquidation et les réductions de prix. Enfin, les conditions permettant de procéder à une vente en liquidation ne changent pas, ni la durée maximale (soit cinq mois, sauf en cas de mise à la retraite où l’on peut vendre en liquidation pendant un an). (Belga)
