La justice rejette la demande de suspension d'opérateurs contre l'ouverture du câble

06/11/12 à 19:49 - Mise à jour à 19:49

Source: Trends-Tendances

(Belga) La cour d'appel de Bruxelles a rejeté mardi la demande de suspension de Brutélé/Tecteo (Voo) et Numéricable à l'encontre de l'ouverture du câble, a annoncé dans un communiqué l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT), qui évoque "une étape supplémentaire vers l'ouverture du câble".

La cour a estimé que "les obligations ne causent pas de préjudice grave et difficilement réparable à ces opérateurs". La cour d'appel de Bruxelles avait déjà rejeté, début septembre, une même demande en suspension de la part de Telenet. Fin 2010, les régulateurs avaient obligé les câblo-opérateurs dominants à ouvrir leur réseau de manière à permettre à d'autres opérateurs de proposer également la télévision par le biais d'une offre de revente (pour la télévision analogique) et un partage de la plateforme TV (pour la télévision numérique). Les câblo-opérateurs ont également été obligés d'accorder l'accès à leur réseau pour permettre à leurs concurrents de proposer une offre internet à large bande, rappelle l'IBPT. Dans un communiqué, Voo dit regretter l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles qui "refuse de suspendre provisoirement la décision d'ouverture du câble mais ne se prononce d'aucune manière sur le fond de l'affaire". Voo ajoute qu'il poursuivra son action en annulation devant la cour d'appel de Bruxelles. (MUA)

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