Lire la chronique d'Amid Faljaoui
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Amid Faljaoui, directeur des magazines francophones de Roularta.
Opinion

22/03/10 à 11:26 - Mise à jour à 11:26

La fin du secret bancaire à la belge, vraiment ?

Le fisc aura bientôt davantage de pouvoir pour enquêter sur vos comptes bancaires. Du moins, si le projet de loi de Didier Reynders passe la rampe du Parlement. Pourquoi un tel projet de loi ? Et est-ce vraiment la fin de notre secret bancaire ?

Le fisc aura bientôt davantage de pouvoir pour enquêter sur vos comptes bancaires. Du moins, si le projet de loi de Didier Reynders et Bernard Clerfayt, son secrétaire d'Etat chargé de lutter contre la fraude fiscale, passe la rampe du Parlement. En un mot comme en cent, si ce projet de loi passe, c'en est fini du secret bancaire belge !

Voilà ce qu'on peut retenir d'une lecture rapide de la presse. En réalité, cette nouvelle information mérite d'être décortiquée. Première question : pourquoi un tel projet de loi ? Primo, parce qu'avec la crise, il est clair que la fraude fiscale - jadis considérée comme un sport national - n'a plus la cote auprès des citoyens. En période de vaches maigres, tout le monde est prié de contribuer à l'effort général. Secundo, d'autres partis font le forcing et ont même déposé des propositions de loi qui vont encore plus loin que le projet de loi libéral !

Deuxième question : est-ce vraiment la fin du secret bancaire ? Même notre ministre des Finances le reconnait, il n'y a pas de vrai secret bancaire en Belgique. On peut tout au plus parler de "devoir de discrétion" des banquiers. De fait, l'administration de la TVA, tout comme celle des successions et enregistrements, pouvait déjà consulter vos comptes bancaires en toute légalité. Il existait tellement d'autres cas où le secret bancaire pouvait être levé que, finalement, plus personne dans notre pays ne parlait de "secret bancaire".

Déposer un projet de loi permettant à l'administration des contributions directes d'ausculter vos comptes bancaires n'est franchement pas une révolution. D'autant que, pour éviter des abus en matière de vie privée, le projet de loi précise qu'il y aurait un filtre sous la forme d'un collège, qui examinera la présence d'indices de fraude sérieux et solides avant d'autoriser la consultation des comptes bancaires.

Ce projet de loi vise également à faire sortir du bois les fraudeurs. L'idée serait de diminuer l'amende actuelle, qui tourne autour de 50 %, à la fois pour faire rentrer l'argent plus rapidement et diminuer le nombre de dossiers à traiter par le fisc.

Au fond, comme le faisait remarquer très justement le journal L'Echo, dès lors qu'on donne aux contribuables, du moins dans un premier temps, l'occasion de régulariser leur situation en contrepartie d'une amende plus faible, cela s'appelle une amnistie fiscale. Sauf que, cette fois-ci, cette amnistie fiscale s'appliquera à l'argent caché en Belgique et non à l'étranger !

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