Bruno Colmant
Bruno Colmant
Professeur à la Vlerick Management School, l'ULB et à l'UCL, membre de l'Académie Royale de Belgique et responsable de la recherche économique auprès de la Banque Degroof Petercam
Opinion

01/09/10 à 16:14 - Mise à jour à 16:14

La déshydratation fiscale des intérêts notionnels

Plutôt que d'étouffer l'entreprise, il faut faire preuve d'ingéniosité fiscale !

La déshydratation fiscale des intérêts notionnels

© Reuters

Depuis quelques mois, des voix s'élèvent pour revoir le système des intérêts notionnels. Pour rappel, cette disposition fiscale consiste à déduire de l'assiette de l'impôt des sociétés un intérêt fictif calculé sur leurs fonds propres, c'est-à-dire sur le capital à risque apporté par les actionnaires. En 2005, la mesure avait été façonnée pour favoriser les investissements productifs et servir de relais à la disparition des centres de coordination.

Dans une économie globalisée, au sein de laquelle la Belgique est très petite, nous n'avions pas le choix. Nous avons dû inventer un système ingénieux et attractif pour stimuler l'établissement de capitaux étrangers. Mais, aujourd'hui, certains invoquent des effets d'aubaine. D'autres revendiquent de subordonner la déduction fiscale à des créations d'emplois. Chacune de ces interpellations possède un incontestable fondement, d'autant plus que la mesure a eu un coût budgétaire net de l'ordre de 400 millions, selon la Banque nationale. Mais avec une des fiscalités du travail les plus lourdes d'Europe, comment imaginer qu'on puisse attirer des capitaux étrangers sans renoncer à certaines recettes budgétaires ?

Réfléchir à deux fois

Une menace de disparition des intérêts notionnels va beaucoup plus loin qu'une modification technique. Ce serait un message sévère donné aux investisseurs étrangers, à un moment où la déshydratation économique du pays affecte sa prospérité. La réflexion est d'autant plus importante que, faute de pouvoir dévaluer leurs devises, la concurrence économique des pays européens se déplace rapidement sur d'autres fronts, dont celui de l'attractivité fiscale.

D'ailleurs, il ne faut plus se faire aucune illusion : mois après mois, le pays sera confronté à ses réalités à long terme, c'est-à-dire celles d'une zone de transit, ouverte et sans protection géographique. C'est une économie noyée dans une zone monétaire dominée par quelques grands acteurs tels la France et l'Allemagne. C'est d'autant plus important que notre pays doit se structurer dans la dépendance des capitaux et des centres de décision étrangers. Trop souvent, nous avons les réflexes fiscaux d'une économie industrielle et extractive, héritée des années d'après-guerre. Or nous vivons dans une économie de flux (physiques, logistiques, d'information). Dans ce contexte de mobilité, il faut capturer le capital et l'aider à s'investir en Belgique. C'est maintenant qu'il faut déployer l'ingéniosité fiscale et attirer les capitaux.

Avant d'imaginer écorner aveuglément le régime des intérêts notionnels, il faut donc bien réfléchir. Et à deux fois. Ce serait la rupture d'un pacte avec les investisseurs étrangers. Au reste les Pays-Bas lancent un système fiscal, très proche de ce qu'étaient les centres de coordination, destinéà les concurrencer. Comment, dès lors, imaginer que notre système fiscal maintienne la moindre vraisemblance internationale si on s'oriente vers une restriction des intérêts notionnels ? Il faudrait 20 ans pour restaurer une crédibilité fiscale.

Zone franche

Mais il y a autre chose de beaucoup plus inquiétant. Les besoins de financement de l'Etat vont devenir rapidement stratosphériques. Cela conduira immanquablement à un phénomène d'éviction (crowding out, en anglais), selon lequel les pouvoirs publics expulsent le secteur privé du crédit. En d'autres termes, les besoins de financement des pouvoirs publics risquent d'assécher le financement des entreprises, car l'épargne est canalisée vers le financement (sans risque apparent) de l'Etat. Ce phénomène d'éviction est typique des pays qui mènent une politique de déficit budgétaire dans un contexte monétaire contraignant tel celui de l'euro. La hausse probable des taux d'intérêt, conjuguée à des pressions inflationnistes prévisibles, risque de décourager les investisseurs et de dévitaliser complètement le marché.

Ce phénomène a déjà été expérimenté en Belgique au début des années 1980. A cette époque, l'emballement de la dette publique avait conduit à des taux d'intérêt élevés et à une désertification de la Bourse de Bruxelles, sur laquelle plus aucune entreprise ne souhaitait s'orienter.

Ceci étant, on peut imaginer des aménagements défendables pour les intérêts notionnels : ajuster la déduction sur le taux d'intérêt sans risque européen, mettre en oeuvre une consolidation fiscale et limiter les intérêts notionnels aux bénéfices mis en réserve.

A plus long terme, il faudrait idéalement transformer la Belgique en une zone fiscale d'attrait pour les investissements étrangers (comme le Luxembourg l'a réalisé) afin de stimuler l'emploi, seule garantie de la croissance. Notre pays pourrait se rapprocher d'un statut de zone franche, c'est-à-dire une géographie bénéficiant d'avantages fiscaux, en baissant l'impôt des sociétés pour certains secteurs. Une régionalisation de l'impôt des sociétés pourrait d'ailleurs en être le corollaire.

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