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lundi 21 mai 2012

La chasse aux sociétés de management est ouverte !

vendredi 10 février 2012 à 06h07

Lutte contre la fraude fiscale oblige, le gouvernement semble prêt à tout pour asphyxier les sociétés de management… mais rien ne dit qu'il y parviendra. Voici, parmi les dernières idées fiscales de Di Rupo Ier, les six mesures «qui font mal».

Retrouvez un dossier complet consacré aux sociétés de management dans le magazine Trends-Tendances daté du 9 février 2012.

Parmi les dernières mesures fiscales imaginées par le nouveau gouvernement, plusieurs touchent directement les sociétés dites de management, comme toutes les sociétés «professionnelles» d'ailleurs.
 

1. Relèvement du précompte mobilier

 
Majoré de 6 %, il passe de 15 à 21 %. Sont concernés, tous les intérêts (sauf compte d'épargne, bon d'Etat Leterme et certaines sicav) et les dividendes qui bénéficiaient d'un régime fiscal favorable. Ainsi, le taux réduit de 15 % accordé aux sociétés créées après 1994 disparaît. La modification rend, pour les sociétés de management, la distribution de dividendes nettement moins intéressante qu'auparavant. La taxation des bonis de liquidation reste, elle, inchangée (10 %).
 

2. Nouvelle cotisation spéciale de 4 %

 
S'accompagnant d'une perte d'anonymat, elle s'applique aux intérêts et dividendes (taxés à 21 %) qui dépassent 20.020 euros par an. A l'exception donc des 1.830 premiers euros d'intérêts du compte d'épargne, des intérêts des dépôts d'épargne et de certaines sicav qui restent taxés à 15 %, des bonis de liquidation, des bons d'Etat et des dividendes déjà taxés à 25 %. Ici aussi, la modification concerne les sociétés créées après 1994.
 

3. Augmentation de l'avantage en nature lié au logement

 
Il est quasiment multiplié par deux lorsque le revenu cadastral est supérieur à 745 euros. Par ailleurs, il sera indexé chaque année. C'est une sérieuse augmentation pour les dirigeants d'entreprise au profit de qui un immeuble est mis gratuitement à leur disposition par le biais de leur société.
 

4. Augmentation de l'avantage en nature pour les grosses voitures

 
Pour une Mercedes classe E, celui-ci augmente d'une centaine d'euros par mois. La nouvelle méthode de calcul basée sur le prix catalogue a, paraît-il, déjà poussé pas mal d'indépendants en société à revendre leurs grosses cylindrées.
 

5. Modification du régime de pension extra-légale

 
Les indépendants en société peuvent toujours créer leur propre «fonds de pension» individuel. Mais celui-ci doit désormais être externalisé. Il faut donc sortir l'argent de la société et pas simplement le mettre dans un autre tiroir. Sans compter que les primes sont dorénavant taxées.
 

6. Renforcement de la disposition «anti-abus»

 
Avec la révision de l'article 344 du Code d'impôt sur les revenus, il pourrait être plus facile à l'avenir pour l'administration de requalifier les constructions juridiques uniquement destinées à éluder l'impôt. Autrement dit, non justifiées par des considérations économiques. Exemple : vente d'actions d'une société immobilière versus vente d'immeubles par la société.
 
Sébastien Buron

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Réactions

QueSeVayanTodos | 13 février 2012

Tous les partis qui ont participé au pouvoir ces trente dernières années, comprennent que la gabegie libérale est allé trop loin. Ils auront beau prendre des mesurettes à l'encontre des uns, pour les autres, nous, se poursuivra aussi loin que nous le leur permettront, la pire des austérités. Stop au libéralisme voyous. Barre à gauche toute... sans le PS !

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vancp | 11 février 2012

@ delvaux6: a propos de celui que vous connaissez: il a cree combien d emplois? ne regardez pas l'arbre qui cache la foret, mais regardez plutôt la foret d'entrepreneurs qui cree 80% des emplois en Belgique. il est de notoriété publique que ce sont les grosses entreprises qui parviennent a bien optimiser fiscalement, pas les petites sociétés. arrêtez de leur taper dessus juste pour vous défouler.

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vancp | 11 février 2012

@ spoutnk: ce que vous écrivez est stupide: créer une société est légal, et a été meme mis en place et favorisé par le gouvernement lui-même pour soutenir la volonté d'entreprendre. Et il y a un système d'impôt tout à fait légal pour les sociétés. donc une société ne veut pas dire éluder l'impôt. svp, renseignez vous avant d'écrire de telles âneries. qui veut éluder l'import, n'a pas besoin d'une société, que du contraire! si vous gagner une tonne en black, vous n'avez pas besoin de société qui vous coute pas mal de frais (compta, etc.). pour ce qui est de la fraude, tournez vous vers votre plombier, ou, comme l'un de mes cousins, un militaire qui travaille en black le soir, ou vers le prof qui donne des cours particulier le soir...en black. bref, réfléchissez un peu!

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Kifi | 10 février 2012

Heureusement qu’il n’existe aucun politicien qui a créé une société de management au niveau d’un membre de sa famille et par laquelle transite ses petites indemnités extra-contractuelles !

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ALAIN | 10 février 2012

spoutnik, les syndicats font mieux avec l'argent des pauvres ouvriers...., vous savez combien gagnent les responsables syndicaux + les avanges qu'ils ont et.... Vous savez le luxembourg n'est pas loin et les autres pays aussi.Ils peuvent s'attaquer aux sociétés de management, il y a dejà d'autres solutions tout à fait légales et là l'état n'aura vraiment plus rien et il ne faut pas avoir de grands fiscalistes pour trouver la solution. A la place de faire fuir les capitaux, soyons plus intelligent, il faut les faire venir chez nous. Mais il ne faut pas se faire d'illusion, les fainéants resterons fainéants et les cons resterons cons...

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