La chasse aux faux indépendants

Les vrais indépendants vont pouvoir pousser un “ouf” de soulagement.

Les vrais indépendants vont pouvoir pousser un “ouf” de soulagement.

Le problème des faux indépendants a fait la une des médias pendant quelques années. Depuis le vote d’une loi en 2006, on en parle moins pour la simple raison que cette loi part du principe que la qualification donnée par l’employeur et le collaborateur à leur contrat prime sur toute autre notion.

Autrement dit, si les deux parties ont signé un contrat d’indépendant, c’était cette qualification qui devait primer sur toute autre considération. Mais voilà, comme toujours, il y a eu des abus – notamment semble-t-il dans 3 secteurs : celui de la construction, du transport et du gardiennage.

Quelques entreprises de ces trois secteurs semblent être connues pour obliger parfois leurs collaborateurs à opter pour le statut d’indépendant. Et quand je dis “opter”, en réalité, ils n’auraient pas le choix – ce qui permet à l’employeur d’éviter de payer des cotisations sociales mais cela entraine une perte de protection sociale pour le travailleur.

Et c’est donc là, une des raisons – surtout en période de crise où les caisses de l’Etat sont vides – pour laquelle le gouvernement a décidé de toiletter la loi de 2006. Mais le problème, c’est que le toilettage risquait de créer de nouveaux problèmes, du moins, s’il était appliqué de manière aveugle. Ainsi dans le secteur informatique, par exemple, les collaborateurs demandent eux-mêmes à avoir un contrat d’indépendant car ils gagnent mieux leur vie ainsi car l’informatique est un métier demandé. Il semblerait donc que le gouvernement ait changé son fusil d’épaule. A croire les avocats qui ont vu la dernière mouture de la nouvelle loi, seuls les secteurs de la construction, du transport et du gardiennage seraient donc touchés par les nouvelles mesures. Certains indépendants pousseront sans doute un “ouf” de soulagement, l’ONSS ne va pas les pourchasser. La chasse aux faux indépendants devrait rester circonscrite à 3 secteurs – mais comme souvent, j’ai envie de d’ajouter : “pour le moment”.