La chasse à la fraude fiscale est ouverte !

Crise oblige, l’Etat est à la recherche d’argent frais, ce qui explique les déclarations tonitruantes du patron de l’administration fiscale…

La chasse à la fraude fiscale est ouverte. John Crombez, secrétaire d’Etat chargé de cette lutte, fait depuis quelques semaines la “une” des journaux. D’abord, par ses déclarations à l’égard de certaines professions comme les comptables, experts-comptables et conseillers fiscaux, qu’il accuse indirectement d’aider les sociétés à éluder l’impôt. Evidemment, cela n’a pas fait plaisir à ces professions qui sont allées le voir pour lui expliquer – ou tenter d’expliquer – la différence qu’il y a entre frauder le fisc et donner des conseils légaux pour payer le moins d’impôt.

Je ne connais pas le résultat de ces discussions mais j’ai constaté que même son ministre de tutelle, le nouveau ministre des Finances, a pris ses distances par rapport à ses propos. En gros, le message qu’il a délivré sur la chaine flamande VRT, c’est : oui, il faut lutter contre la fraude fiscale, mais attention de ne pas donner l’impression que tout le monde fraude !

Crise oblige, l’Etat est à la recherche d’argent frais, ce qui explique les déclarations tonitruantes du patron de l’administration fiscale, qui a annoncé le doublement des contrôles fiscaux. Ce qui a étonné non seulement les experts fiscaux mais également les syndicats de l’administration fiscale elle-même, qui se demandent avec quels moyens on parviendra à doubler les contrôles fiscaux. Les réponses apportées sont plutôt floues et relèvent davantage de la communication que d’une volonté réelle de mettre les moyens à disposition du fisc.

D’autres déclarations ont porté sur toutes ces professions libérales qui se mettent en société pour diminuer leur base imposable. L’idée du secrétaire d’Etat est de mettre fin à certains abus qui seraient commis dans le cadre de ces sociétés qu’on appelle sociétés de management.

Là encore, les spécialistes confirment que ce sera plus facile d’en parler que de le faire. Le Conseil d’Etat vient d’ailleurs de retoquer une initiative de ce secrétaire d’Etat qui voulait utiliser une sorte de “bazooka” législatif pour lutter contre ces abus. Le Conseil d’Etat a jugé cela contraire à la constitution ; le bazooka s’est donc transformé en pistolet à eau.

Cela n’empêche pas ce secrétaire d’Etat de continuer à faire des déclarations. La dernière vise à indiquer que les paiements en cash, qui étaient jusqu’ici limités à 15.000 euros, seront bientôt réduits à 5000 euros !

Certains observateurs se demandent si cette communication n’a pas un objectif caché : faire jouer la peur du gendarme. Cela peut marcher.