La Belgique et les Etats-Unis concluent un accord sur l'échange d'informations financières

12/04/14 à 12:38 - Mise à jour à 12:38

Source: Trends-Tendances

(Belga) La Belgique et les Etats-Unis sont parvenus à un accord en vue d'échanger des informations financières et de mettre en oeuvre la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), "qui conduira à une amélioration du respect des obligations fiscales à l'échelle internationale", annonce samedi le cabinet du ministre des Finances Koen Geens. L'objectif de cet accord est de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale.

La Belgique et les Etats-Unis concluent un accord sur l'échange d'informations financières

L'accord intergouvernemental FATCA encadre l'échange automatique de renseignements financiers entre les Etats-Unis et les autres pays signataires, au rang desquels figurera bientôt la Belgique. "Il décrit, (...), les informations qui doivent être obtenues et échangées par la Belgique et les Etats-Unis concernant les comptes financiers détenus aux Etats-Unis par des contribuables belges, et vice-versa", précise le communiqué du cabinet du ministre des Finances. La conclusion de cet accord soulève plusieurs défis opérationnels, poursuit le cabinet. Les parties concernées devront ainsi collaborer pour être prêtes au mois de septembre 2015, date à laquelle l'accord sera mis en oeuvre. Si les institutions financières belges n'appliquent pas les dispositions de l'accord à cette date, les transactions financières avec les États-Unis seront automatiquement imposées à la source de 30%. "Cet accord conduira à une juste taxation des revenus financiers ayant un caractère international", se félicite le ministre Koen Geens. La signature de l'accord est prévue le 23 avril à Bruxelles. Plusieurs pays, parmi lesquels le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne ou encore le Japon, ont déjà signé cet accord. (Belga)

Nos partenaires