La banque HSBC inculpée pour fraude fiscale et organisation criminelle

17/11/14 à 12:19 - Mise à jour à 13:28

Source: Belga

Dans le cadre d'une enquête visant HSBC Private Bank SA, filiale suisse de la banque britannique HSBC, et pour laquelle des perquisitions avaient été réalisées en octobre 2013, le juge d'instruction Michel Claise a procédé à l'inculpation de la banque pour des faits de fraude fiscale grave et organisée, blanchiment, organisation criminelle et exercice illégal d'intermédiaire financier, a indiqué lundi le parquet de Bruxelles.

La banque HSBC inculpée pour fraude fiscale et organisation criminelle

Siège social d'HSBC à Londres © iStockPhoto

Les soupçons portés à l'égard de la banque se basent sur sa présence et son intervention en Belgique, durant plusieurs années, en vue de démarcher et gérer les avoirs d'une clientèle très aisée, issue plus particulièrement du monde diamantaire anversois.

La banque suisse est suspectée d'avoir encouragé la fraude fiscale en mettant à disposition de certains de ses clients privilégiés des sociétés offshore, situées notamment au Panama et dans les Iles Vierges, n'ayant aucune activité économique et ayant comme seul but de dissimuler les avoirs des clients. HSBC aurait vendu des sociétés offshore à certains de ses clients en vue de contourner une directive européenne sur la fiscalité de l'épargne, directive qui permettait aux Etats membres de prélever des impôts sur les revenus de l'épargne de leurs contribuables, même lorsque ceux-ci sont obtenus dans un autre Etat membre de l'UE.

La Suisse devait collaborer à cette directive à la suite d'un accord bilatéral signé en 2004. Ainsi, certains revenus de l'épargne réalisés en Suisse par des contribuables belges devaient faire l'objet d'une retenue à la source de 15% à partir du 1er juillet 2005 et de 35% à partir de 2011.

Plus d'un millier de contribuables belges pourraient être concernés pour un montant total de plusieurs milliards de dollars placés, gérés et/ou transférés entre 2003 et nos jours. Le préjudice de l'Etat belge est estimé à plusieurs centaines de millions d'euros. Les contribuables concernés sont tant des clients qui n'ont pas fait savoir au SPF Finances qu'ils disposaient d'avoirs à l'étranger que ceux qui ont signé des régularisations fiscales (DLU) et des accords fiscaux.

A ce stade de l'enquête, plusieurs dirigeants et employés de HSBC Private Bank devraient être convoqués en vue d'être auditionnés prochainement par le juge d'instruction et ses enquêteurs.

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