L'ISI s'attaque aux droits de retransmission du foot professionnel

22/08/13 à 07:21 - Mise à jour à 07:21

Source: Trends-Tendances

(Belga) La Ligue professionnelle de football belge (Pro League) négocie actuellement dans le plus grand secret avec l'Inspection spéciale des impôts (ISI) un rabais sur des cotisations fiscales de dizaines de millions d'euros réclamées aux clubs de première division. Selon le Tijd, ces derniers n'ont pas payé d'impôts, au cours des cinq années, sur les importantes recettes qu'ils tirent des contrats de diffusion télévisée.

L'ISI s'attaque aux droits de retransmission du foot professionnel

L'ISI considère les revenus en question comme des revenus mobiliers, sur lesquels les clubs auraient dû acquitter un impôt de 15% - et même de 25% depuis cette année. Elle réclame que les clubs soient plus transparents et fassent apparaître clairement ces revenus dans une section à part de leur comptabilité. L'ISI veut aussi limiter les possibilités de déduction aujourd'hui largement utilisées par les clubs, qui ne veulent payer d'impôts que sur 15% de la base taxable - et déduisent donc 85%. Le fisc voudrait de son côté limiter la déduction forfaitaire à 15%, une mesure qui aurait un important impact pour les clubs. Faute d'accord entre les parties, le dossier pourrait déboucher sur une procédure judiciaire. (Belga)

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