L'IBPT sanctionne Bidco pour ne pas avoir lancé de service 3G

07/08/13 à 18:57 - Mise à jour à 18:57

Source: Trends-Tendances

(Belga) L'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) a sanctionné le 28 juin la S.A. Telenet Tecteo Bidco ("Bidco") pour ne pas avoir lancé de service commercial, en l'occurrence de 3G, au 15 janvier 2013, annonce-t-il mercredi dans un communiqué. Bidco se voit infliger une amende de 5.000 euros et dispose de 6 mois pour se mettre en ordre.

L'IBPT sanctionne Bidco pour ne pas avoir lancé de service 3G

Les câblo-opérateurs Voo et Telenet s'étaient associés en 2011 sous le nom Bidco et avaient obtenu la quatrième licence 3G, les autres étant détenues par Belgacom, Mobistar et KPN Group Belgium (désormais Base Company). Conformément à la législation, Bidco devait lancer un service commercial pour le 15 janvier 2013. L'entreprise a invoqué auprès de l'IBPT un cas de force majeure pour expliquer ce retard. Le gendarme des télécoms n'a pas suivi cet argument et a lancé en avril une procédure de mise en demeure. L'IBPT avait alors annoncé son intention d'imposer un délai de 6 mois maximum pour mettre un terme à l'infraction et d'infliger une amende. Après avoir de nouveau entendu Bidco, l'IBPT a décidé le 28 juin de sanctionner l'entreprise, qui dispose de 6 mois pour proposer un service commercial. Elle écope également d'une amende de 5.000 euros, soit le montant maximum pour un contrevenant qui ne réalise pas de chiffre d'affaires. Cette amende pourra être doublée si Bidco ne met pas un terme à l'infraction dans les six mois. Bidco pourrait aussi voir ses droits d'utilisation suspendus ou retirés, précise l'IBPT. (Belga)

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