L'accélération de la procédure judiciaire "coupera court au sentiment d'impunité"

29/08/13 à 12:39 - Mise à jour à 12:39

Source: Trends-Tendances

(Belga) Que les procédures judiciaires soient accélérées, dès octobre, en cas de délits mineurs, tels que les vols à l'étalage, ravit le Syndicat neutre pour indépendants (SNI). "Cela permet de couper court au sentiment d'impunité qui prévaut actuellement", a-t-il indiqué jeudi dans un communiqué. Le SNI précise néanmoins qu'il faudra veiller à la bonne exécution des peines.

La ministre de la Justice Annemie Turtelboom a nommé 11 nouveaux juges afin de mettre en place ces chambres de procédure accélérée dans chaque province. Les procédures accélérées devant les tribunaux traiteront de petits délits pour lesquels l'auteur a avoué ou a été pris sur le fait. Parallèlement, le SNI demande que l'on travaille à l'exécution des sanctions et demande plus précisément à la ministre que les criminels condamnés à une peine de prison inférieure à six mois soient obligés d'effectuer la peine, les vols à l'étalage étant passibles d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement de 1 mois à 5 ans. Des chiffres de l'arrondissement d'Anvers ont montré que seulement un tiers des amendes était effectivement acquitté, rapporte le syndicat. Plus de 20.000 faits de vol à l'étalage, selon la police fédérale, 16.000, selon Prévention et Sécurité, sont commis chaque année. Ils représentent en moyenne 1,5 à 2% des revenus des commerçants, rappelle le SNI. (Belga)

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