Investissements étrangers: la France étend la protection des entreprises

15/05/14 à 01:18 - Mise à jour à 01:18

Source: Trends-Tendances

(Belga) Le gouvernement français a étendu le mécanisme lui permettant de protéger ses entreprises stratégiques d'appétits étrangers en soumettant à son feu vert les investissements dans l'énergie, les transports, l'eau, la santé et les télécoms, via un décret qui devrait être publié ce jeudi au Journal officiel.

Investissements étrangers: la France étend la protection des entreprises

Ce décret, qui pourrait permettre au gouvernement de bloquer les visées du groupe américain General Electric ou allemand Siemens sur le fleuron industriel français Alstom, entrera en application vendredi, a indiqué l'entourage du ministre français de l'Economie Arnaud Montebourg. Le nouveau décret obligera les candidats à l'achat de la branche énergie d'Alstom à négocier avec l'Etat, a-t-on assuré au ministère de l'Economie. "Avec ce décret, nous sommes armés pour continuer les discussions et les négociations vis-à-vis des deux sociétés qui ont exprimé leur intérêt", a déclaré une source proche du ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg. Il soumet à l'autorisation préalable du ministre de l'Economie les investissements par des groupes étrangers, européens ou non, dans une série de cas listés dans le texte, comme la pérennité de l'activité, la continuité des infrastructures ou la préservation de certaines compétences indispensables à l'exercice d'une activité cruciale pour "l'intérêt national". Plutôt que d'une interdiction, il s'agit d'une autorisation qui peut être accordée sous réserve que l'entreprise respecte certains engagements. Le décret prévoit également une possibilité de recours devant le Conseil d'Etat en cas d'opposition du gouvernement à une transaction. Il étend ainsi le dispositif de protection des entreprises françaises stratégiques mis en place par un décret de 2005 dans les secteurs de la défense nationale, comme l'armement, mais aussi des technologies de l'information ou des jeux d'argent. (Belga)

Nos partenaires