Indépendants et caisses d'assurances sociales saluent la réforme du calcul des cotisations

16/07/13 à 18:43 - Mise à jour à 18:43

Source: Trends-Tendances

(Belga) L'Union des Classes Moyennes (UCM) et le Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI), ainsi que l'Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (ACASTI), saluent l'adoption par la commission de l'Economie de la Chambre du projet de loi réformant le calcul des cotisations sociales des indépendants. Les trois organismes ont participé à l'élaboration de la réforme au sein du comité de monitoring. Le nouveau système de calcul fixe les cotisations en fonction des revenus de l'année en cours et non de ceux d'il y a trois ans.

Indépendants et caisses d'assurances sociales saluent la réforme du calcul des cotisations

L'objectif de ce nouveau régime est de permettre aux indépendants de payer des cotisations proportionnelles à leurs revenus au long de leur carrière. "C'est un pas dans la bonne direction", estime Sven Nouten, porte-parole du SNI. Il souligne que ce nouveau mode de calcul est plus logique et que près de 80% des indépendants le jugeaient favorablement à l'occasion d'une enquête à grande échelle menée par la ministre fédérale des Indépendants Sabine Laruelle, initiatrice du texte. Le contexte économique difficile, particulièrement pour les indépendants, a contribué à favoriser les discussions, ajoute-t-il. "C'est un compromis honorable", conclut M. Nouten. Arnaud Deplae, directeur du service d'études de l'UCM, se dit "particulièrement satisfait" que le texte ait été voté à l'unanimité. "C'est une réforme claire, mais cela reste une réforme qui aura plusieurs répercussions", commente-t-il. "Elle constitue une bonne chose." L'ACASTI estime que le nouveau système, plus flexible, sera bénéfique aux indépendants. Ceux-ci pourront, avec l'accord de leur caisse d'assurances sociales, affiner le montant de leurs cotisations en fonction de leurs revenus. Les critères objectifs conditionnant une réévaluation des cotisations doivent encore faire l'objet de discussions d'ici le mois de septembre, précise Koen Mortier, le directeur général de l'ACASTI. Il souligne également que le suivi des indépendants sera mieux assuré avec cette réforme, ce qui permettra "d'éviter des catastrophes". La réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2015, le temps notamment d'informer les indépendants des nouvelles dispositions. Koen Mortier ajoute que ce délai permettra également aux caisses d'assurances sociales d'adapter leur système informatique en conséquence. Pour le SNI, la réforme constitue une "étape intermédiaire" vers un système plus favorable aux indépendants. Celui-ci et l'UCM, pour qui le statut social des indépendants freine l'envie d'entreprendre, estiment qu'on pourra juger la réforme après 3 ans. (Belga)

Nos partenaires