"Une hausse des taux de TVA dans la construction est à exclure"

05/06/14 à 16:38 - Mise à jour à 16:38

Source: Trends-Tendances

"Une hausse des taux de TVA dans la construction est totalement à exclure. Elle s'avérerait contreproductive par rapport à de multiples objectifs (relance de la construction, réponse quantitative aux besoins de logements, rénovation de l'habitat, réduction des émissions de CO2, etc.) et n'aura en outre pour effet qu'une perte de pouvoir d'achat, un recours accru au travail au noir, une augmentation du dumping social et, en conséquence, un manque à gagner pour l'État", estime la Commission consultative spéciale de la Construction du Conseil central de l'économie (CCE).

"Une hausse des taux de TVA dans la construction est à exclure"

La commission se base sur une étude du Bureau fédéral du Plan (BFP) qui constate qu'une hausse de 0,5% de la TVA du PIB aurait "un impact très négatif sur les activités et l'emploi des secteurs qui sont axés sur la demande intérieure".

"Si un tel relèvement généralisé de la TVA était adopté, le secteur de la construction serait le secteur le plus durement touché en matière d'emploi (-1,07 %) et l'un des secteurs les plus sévèrement touchés en termes de volume de production (-0,51 %) en comparaison avec le scénario de référence de la projection à moyen terme du BFP", souligne la Commission consultative spéciale de la Construction.

Les partenaires sociaux réunis au sein de cette commission demandent "avec insistance" de ne pas relever les taux de TVA dans le secteur de la construction. A contrario, selon eux, une baisse de TVA pour la construction serait "clairement à privilégier dans le cadre d'une politique à dividendes multiples".

Nos partenaires