L’année 2014 a été “exceptionnelle” pour le notariat, a communiqué mardi la Fédération Royale du Notariat belge (FRNB) à l’occasion de la publication de son rapport annuel.
Les 1.164 études notariales du pays ont passé 869.687 actes en 2014, ce qui correspond à une augmentation de 3% par rapport à 2013 et donne une moyenne de 573 actes par notaire. L’année 2014 se place ainsi à la 3e place des années record du notariat belge, seules 2005 et 2011 ayant été plus chargées.
L’augmentation de l’activité notariale est surtout venue de l’immobilier, ressort-il du rapport annuel. Il y a eu 7,6% de transactions immobilières en plus en Flandre par rapport à 2013, et 3,9% en Wallonie. “Il n’y a qu’à Bruxelles que l’activité immobilière a chuté (-7,8%)”, indique le notariat. Les raisons de cette intense activité immobilière sur la plus grande partie du pays, qui a occupé les notaires jusqu’aux derniers jours de 2014, sont à trouver “dans la nouvelle réglementation en matière de bonus logement et les nombreux refinancements dus à la baisse des taux d’intérêt”, est-il précisé. Pour bénéficier des meilleurs avantages en matière d’impôts, de nombreux clients se sont précipités pour boucler leurs papiers avant le 31 décembre et ne pas tomber sous le nouveau régime de bonus logement régionalisé.
Pour ce qui est des actes de constitution de nouvelles sociétés, une baisse a été constatée en 2014: -3,6% par rapport l’année précédente. 66.582 sociétés ont été créées, pour 77.625 en 2012. “Un signal positif est que cette tendance se stabilise et que le nombre de faillites a chuté de près de 8% par rapport à l’an passé”, note le notariat, qui y voit “des signes lents de la reprise économique”.
Le notariat se félicite par ailleurs des avancées réalisées en 2014 en matière de digitalisation du travail et des documents. “Un bel exemple (…) est le projet ‘eRegistration’. Désormais, tous les actes sont envoyés par voie électronique aux bureaux des hypothèques et d’enregistrement. Une simplification et une modernisation essentielles pour tout le monde et un pas important vers l’ ‘eDossier'”, note la FRNB.
La profession semble également se rajeunir et se féminiser au fil des ans, se félicite la fédération. “Depuis la loi de 1999, plus de 1.000 juristes ont réussi le concours de candidat-notaire, la seule voie d’accès à la profession aujourd’hui.” Dans le même temps, le nombre moyen de collaborateurs par étude a doublé (pour atteindre le nombre de 6) et les femmes notaires ont triplé en nombre. Elles sont aujourd’hui 443.
